EXPORT CONTROL : ÉLABORER UN PLAN DE CONFORMITE INTERNE À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

L'objectif de cette formation est de proposer aux participants une démarche opérationnelle sur la mise en place complète d'un plan interne de conformité. Cette intervention doit permettre au public visé de prendre de la hauteur sur leur fonction.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue du module, les participants seront capables de :

- identifier les forces et les faiblesses des processus actuels de l'entreprise ;

- structurer le processus interne de conformité.

Programme

Identification des partenaires logistiques et commerciaux

 

  • Screening
  • End User Certificates

 

Prise des commandes (vente / SAV / Achats)

 

  • IntĂ©gration du contrĂ´le export dans les phases commerciales
  • Workflow de validation CE

 

Classement des produits

 

  • Supervision du processus de classement
  • Relations avec l'Administration
  • Mise en place de preuves de classement

 

Identification des partenaires logistiques et commerciaux

 

  • Screening
  • End User Certificates

 

Prise des commandes (vente / SAV / Achats)

 

  • IntĂ©gration du contrĂ´le export dans les phases commerciales
  • Workflow de validation CE

 

Classement des produits

 

  • Supervision du processus de classement
  • Relations avec l'Administration
  • Mise en place de preuves de classement

Public visé

Toute personne ayant à gérer de la conformité commerciale au sein d'une structure PME/ETI ou bien responsable de service d'entreprises plus dimensionnées

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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