EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : RED FLAGS ET SIGNAUX D'ALERTE À distance

Dernière mise à jour : 14/06/2024

Le but de la formation est d'identifier les enjeux liés au contrôle de l'utilisation finale et/ou l'utilisateur final non seulement d'un point de vue réglementaire (sanctions) mais aussi au regard de l'image et de la réputation de l'entreprise.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en place des procédures et mesures en cas de red flags et prendre les bonnes décisions.

Programme

Exporter ? Oui, MAIS attention aux restrictions relatives aux biens sensibles, aux pays, aux personnes...

 

I. L'approche « export control » en 5 questions 

  • 1. Qu'est-ce qui est exportĂ© ?
  • 2. OĂą ?
  • 3. La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
  • 4. Utilisateur final ?
  • 5. Utilisation finale ?

 

II. Programme interne de conformité

  • 1. DĂ©finition
  • 2. Recommandations de l'UE pour les biens Ă  double usage !
  • 3. Recommandations de l'UE pour la recherche !
  • 4. Tendance et structure

 

III. Clauses contractuelles

  • 1. Principe : la libertĂ© contractuelle
  • 2. Identifier les risques
  • 3. Assurer la bonne exĂ©cution de ses obligations contractuelles
  • 4. Anticiper les risques de non-exĂ©cution du contrat

Public visé

Collaborateurs des services Export Control, Compliance, Douane, Import, Export, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur export control ou avoir des connaissances en commerce international.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la lĂ©gislation et rĂ©glementation douanières
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D11 - Assurance de la conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation douanière
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂŞtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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