EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : TOUR D'HORIZON DES REGLEMENTATIONS CHINOISES À distance

Dernière mise à jour : 13/06/2024

Cette formation a pour but de fournir les clefs de compréhension sur les réglementations / restrictions aux exportations vers la Chine et les risques puis envisager des bonnes pratiques et recommandations pour l'activité de l'entreprise.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les textes de réglementations chinoises en vigueur et leur fonctionnement (Export Control Law - ECL et Anti Foreign Sanctions Law - AFSL) ;

- identifier les risques pour votre activité / structure ;

- prendre connaissance de recommandations et d'outils à mettre en place pour votre mise en conformité.

Programme

I) Contexte géopolitique internationale de la mise en place des nouvelles règlementations chinoises

 

  • en réponse et dans un contexte d'opposition Etats Unis versus Chine touchant particulièrement des secteurs de la Défense, de l'aéronautique, de l'électronique et du nucléaire des réglementations contradictoires lorsque prise au niveau international

 

II) Tour d'horizon et présentation et résumé des réglementations concernées

 

  • Focus sur les trois réglementations impactantes et résumés de celles-ci :
  • Export Control Law -ECL
  • Anti Foreign Sanctions Law - AFSL
  • Unreliable Entity List - UEL
  • Le cas de Taiwan

 

III) Quizz récapitulatif

 

Questions posées aux participants et échanges pour donner les réponses et détailler celles-ci, le but est de s'assurer de la compréhension mais aussi d'ouvrir les échanges avec les participants.

Public visé

Directeurs commerciaux zone Chine, Responsables douanes, Compliance officers, Responsables supply chain, Dirigeants ayant des liens avec la Chine (import ou export).

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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