ÉCHANGES INTERNATIONAUX : RISQUES ET COMPLIANCE EN MATIERE DE TVA Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître, de comprendre et d'appliquer le principe de la TVA dans le cadre des opérations d'importation et d'exportation ;

- mettre en place le contrôle de la gestion de TVA suivant les régimes douaniers utilisés.

Introduction

I. Notions fondamentales de la TVA

• Méthodologie
• Champ d'application matériel : opérations taxables et notion d'assujetti
• Territorialité
• Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
• Taxation ou exonération
• Notion d'établissement

II. Flux de biens

• Présentation des règles
• Opérations domestiques
• Opérations intracommunautaires simples
• Opérations intracommunautaires complexes :
• Ventes en chaine
• Livraisons avec montage
• Triangulaires
• Ventes en consignation
• Travail à façon bilatéral
• Opérations extracommunautaires
• Les incoterms
• Ventes extraterritoriales

III. Flux de services

• Méthodologie
• Règle générale
• Exceptions
• Focus : prestations d'intermédiation

IV. Régimes spécifiques

• Achats en franchise
• Régime 42
• Régimes fiscaux et douaniers suspensifs

V. Les obligations administratives liées aux opérations internationales

• Immatriculation / représentation en douane
• Obligations de facturation
• Obligations déclaratives
• Procédures de remboursement

VI. TVA et systèmes comptables

• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues
• La formation est ponctuée de cas pratiques

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

📆 2023 📆

Normal : 810 € HT/pers

Adhérent : 670 € HT/pers