GESTION DES CONTROLES ET CONTENTIEUX DOUANIERS Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

L’administration des douanes est chargée d'appliquer et de contrôler un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives et évolutives, en collaboration avec d'autres administrations.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- identifier les différents interlocuteurs liés aux contrôles et contentieux douaniers ;

- connaître le contexte légal des contrôles et contentieux ;

- analyser les éléments à risques dans l'entreprise ;

- mettre en place des actions préventives et correctives dans l'entreprise.

Programme

I. LE CODE DES DOUANES DE L'UNION (CDU) 

 

  • Le cadre juridique du CDU et ses actes et les articles sur les contrôles

 

II. LES ACTEURS DU CONTROLE

  • L'union européenne – fiscalité et union douanière avec L'OLAF, le SNDJ, l'importateur, l'exportateur, le représentant en douane enregistré 
  • La douane française : La structure de la DG et ses missions
  • La coopération douane internationale

 

III. LE ROLE DU DÉCLARANT

  • Les responsabilités : l'auteur et la sous-traitance 
  • Le déclarant et le représentant en douane enregistré
  • La procuration et le pouvoir, le mandat

 

IV. LE CONTRÔLE DOUANIER DANS L'ENTREPRISE

  • Cadre général d'un contentieux et contexte de travail
  • Les sources légales (en références à la charte des contrôles)
  • Les risques et leur anticipation contractuelle géré par l'opérateur 

 

V. LES ENJEUX DES CONTRATS COMMERCIAUX 

  • Panorama des réglementations à appliquer sur les produits pour limiter les risques d'entreprise La gestion des risques et principaux leviers d'actions 
  • La veille règlementaire, 
  • Les notions d'articles sur les clauses juridiques du contrat d'achat
  • La maitrise des réglementations applicables aux diverses opérations : 
  • Objet des contrôles douaniers : Espèce - Valeur - Origine - sureté́ et sécurité des échanges - les normes de conformité des produits, le contrôle documentaire 
  • L'archivage sécurisé des documents

 

VI. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES 

  • Ex Ante : à l'arrivée et ou au départ des marchandises 
  • Ex Post : les 2 niveaux de contrôle
  • La matérialisation du contrôle : les PV  
  • Les différents procès-verbaux, leur contenu, la relecture 
  • Le droit d'être entendu, le droit à l'erreur 
  • Prescription et délais - Les avis de mise en recouvrement (AMR)

 

VII. LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES NATIONAL 

  • Les dispositions répressives 
  • Les contraventions et les délits 

Public visé

Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

M'inscrire à la formation

Ajouter au panier

✨ Bienvenue à l'ODASCE ✨

🌍 Depuis 1972, l'ODASCE met la douane au cœur de son offre de formation pour donner aux entreprises les clefs de l'international ! 🔑

Retour au site ODASCE

Partager cette formation