LES GARANTIES DOUANIÈRES : MISE EN PLACE ET GESTION

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• distinguer les différents types de garanties douanières ;
• déterminer les montants à cautionner et constituer une garantie adaptée à leurs opérations ;
• gérer le suivi et l'utilisation des garanties dans un environnement dématérialisé.

INTRODUCTION

• Cadre réglementaire des garanties douanières dans le Code des douanes de l'Union (CDU)
• Enjeux et objectifs des garanties douanières
• Évolutions récentes et dématérialisation des procédures

1. LES FONDAMENTAUX DES GARANTIES DOUANIÈRES

1.1. Les différents types de garanties

• La garantie isolée
• La garantie globale

1.2. Les autorisations associées à la garantie globale

• Autorisation de garantie globale (CGU) : couverture des dettes nées et des dettes susceptibles de naître (article 95 du CDU)
• Autorisation de report de paiement (DPO) : couverture des dettes nées uniquement (article 110 du CDU)

2. LA MISE EN PLACE D'UNE GARANTIE GLOBALE

2.1. Le périmètre et les modalités de constitution de la garantie financière

• Champ d'application
• Détermination du montant à garantir
• Modalités de calcul

2.2. Les simplifications et facilités accordées aux opérateurs

• Les avantages liés au statut OEA-C (OEAC)
• Les réductions et dispenses de garantie

3. CONSTITUER ET CALCULER SA GARANTIE

3.1. Le modèle unique de garantie

• Présentation du formulaire et des informations requises
• Conditions de validation

3.2. Exercices pratiques et cas d'application

• Exemples de remplissage
• Méthodes de calcul des droits et taxes
• Détermination du montant de référence

4. LE SUIVI ET LA GESTION DES GARANTIES

4.1. Le suivi de l'utilisation des garanties

• Contrôle des montants engagés
• Gestion des dépassements

4.2. Le rôle des différents acteurs

• Le receveur des douanes
• Le PGP
• Le SGC
• Les applications TRIGO et DELTA

CONCLUSION

La dématérialisation des autorisations et des garanties douanières

• Présentation du MASP-C
• Nouvelles modalités de gestion et de suivi
• Bonnes pratiques et points de vigilance

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D21 - Mise en libre pratique