ÉCHANGES DE MARCHANDISES AVEC LE ROYAUME-UNI

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- appréhender les particularités du dédouanement avec le Royaume-Uni ;

- connaître le fonctionnement du SI Brexit ;

- maîtriser les règles d'origine avec le Royaume-Uni.

Les formalités douanières avec le Royaume-Uni

• Rappels réglementaires :

- Les territoires (échanges avec la Grande-Bretagne / avec l'Irlande du Nord)

- Transit commun 

La frontière intelligente

• Les principes de fonctionnement (enveloppe logistique, appairage, aiguillage)
• Les formalités import (ICS, transit, DAU, sanitaires)
• Les formalités export (ECS, transit)
• Le GVMS (système informatique du Royaume-Uni)

Les règles d'origine

• L'accord de libre-échange UE-UK
• Les conditions d'obtention de l'origine préférentielle
• Les preuves de l'origine préférentielle

Retour d'expérience Compagnie maritime sur la Frontière Intelligente

• Parcours "marchandises/formalités" 
• Perception de la répartition des responsabilités entre transporteurs routiers, Compagnie maritime, RDE et importateur/exportateur.

Retour d'expérience RDE sur la Frontière intelligente

• Parcours de la régularisation des défaut d'apairage
• L'approche transactionnelle de la Douane.

L'articulation Irlande du Nord et République d'Irlande

• Landbridge : impact sur les formalités 

Les formalités britanniques

• Lesquelles ? Quand ? Qui ? Comment ?
• Point sur les systèmes - Lexique
• Focus sur les différences entre formalités UK et EU

Formalités SPS (produits d'origine animales et sensibles)

• Calendrier
• Prévision sur les formalités à attendre

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D6 - Valeur en douane
• D7 - Origine des marchandises
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers