PROCURATIONS ET GARANTIES DOUANIÈRES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- distinguer les notions de procuration, mandat et contrat ;

- remplir les procurations en douane ;

- connaître les responsabilités des différents acteurs ;

- distinguer les différents types de garanties ;

- déterminer les montants à cautionner.

I. LA PROCURATION EN DOUANE

1. Rappel des principes qui prévalent en matière de procurations

2. Les différents types de procuration :

• Simple
• Première + dérivée si besoin

3. Modèle de Procurations et méthodologie de remplissage en fonction des besoins de l'entreprise

• Le champ d'application géographique
• Les différents modes de représentation 
• La Fiche MACR en cas de procurations pour Mandat Autorisé sur les Crédits

4. Le remplissage du modèle des procurations

5. L'enregistrement des procurations

II. LES GARANTIES DOUANIERES

Les différents types de garantie :

• garantie isolée et
• garantie globale selon deux types : 

> une autorisation de garantie globale (CGU – pour « authorisation for the provision of comprehensive guarantee » ci-après dénommée autorisation de type CGU), qui permet de mettre en place une garantie globale couvrant aussi bien des dettes nées que des dettes susceptibles de naître (article 95 du CDU) ;

> une autorisation de report de paiement (DPO – pour « authorisation for deferment of payment » ci-après dénommée autorisation de type DPO), qui permet de mettre en place une garantie globale couvrant uniquement des dettes nées (article 110 du CDU).

1. Garantie globale et périmètre du mode de constitution de la garantie financière

• Les facilités octroyées pour les OEAC

CONCLUSION : mise en place de la dématérialisation des autorisations et des garanties douanières – suivi du MASP-C

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D21 - Mise en libre pratique