LA FISCALITE DES PRODUITS ENERGETIQUES (TGAP-ACCISES) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 20/03/2024

Quelles sont les différentes taxes fiscales applicables aux produit énergétiques ? Quelles sont les exonérations possibles ?
Cette formation vous permettra d'intégrer et de gérer les principales procédures fiscales propres aux produits énergétiques.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits énergétiques : champ d'application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles ;

- gérer la fiscalité énergétique dans l'entreprise ;

- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer avec les services locaux des Douanes.

Programme

I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

  • Taxation des Produits Énergétiques
  • Projet de Directive « Taxation de l'Énergie »

II. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISES

III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA

IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

  • TICPE
  • TICGN
  • TICFE
  • TICC
  • TVA Précompte

V. LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE

VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC

  • Double usage
  • Production d'Électricité
  • Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Avitaillement Maritime et Aérien exonéré

VII. RÉGIME D'EXONÉRATION DE TIC POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT ET COMBUSTIBLE

VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)

  • TGAP Air
  • TGAP Lubrifiants
  • TGAP Déchets

IX. LE RÉGIME FISCAL DES BIOCARBURANTS

Public visé

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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