LA FISCALITE DES PRODUITS ENERGETIQUES (TGAP-ACCISES)
Dernière mise à jour : 18/12/2024
Cette formation vous permettra d'intégrer et de gérer les principales procédures fiscales propres aux produits énergétiques.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits énergétiques : champ d'application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles ;
- gérer la fiscalité énergétique dans l'entreprise ;
- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer avec les services locaux des Douanes.
Programme
I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- Taxation des Produits Énergétiques
- Projet de Directive « Taxation de l'Énergie »
II. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISES
III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA
IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- TICPE
- TICGN
- TICFE
- TICC
- TVA Précompte
V. LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE
VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC
- Double usage
- Production d'Électricité
- Fabrication de produits minéraux non métalliques
- Avitaillement Maritime et Aérien exonéré
VII. RÉGIME D'EXONÉRATION DE TIC POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT ET COMBUSTIBLE
VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
- TGAP Air
- TGAP Lubrifiants
- TGAP Déchets
IX. LE RÉGIME FISCAL DES BIOCARBURANTS
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D14 - Gestion des autorisations