Dernière mise à jour : 18/07/2024
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits énergétiques : champ d'application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles ;
- gérer la fiscalité énergétique dans l'entreprise ;
- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer avec les services locaux des Douanes.
I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
II. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISES
III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA
IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
V. LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE
VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC
VII. RÉGIME D'EXONÉRATION DE TIC POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT ET COMBUSTIBLE
VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
IX. LE RÉGIME FISCAL DES BIOCARBURANTS
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
📆 2024 📆
Normal : 835 HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers