LA FISCALITE DES PRODUITS ENERGETIQUES (TGAP-ACCISES)

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre la réglementation et les obligations règlementaires pour les échanges de produits énergétiques : champ d'application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles ;

- gérer la fiscalité énergétique dans l'entreprise ;

- mettre en place une fiche de suivi pour mieux dialoguer avec les services locaux des Douanes.

I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• Taxation des Produits Énergétiques
• Projet de Directive « Taxation de l'Énergie »

II. LE RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISES

III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA

IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

• TICPE
• TICGN
• TICFE
• TICC
• TVA Précompte

V. LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE

VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC

• Double usage
• Production d'Électricité
• Fabrication de produits minéraux non métalliques
• Avitaillement Maritime et Aérien exonéré

VII. RÉGIME D'EXONÉRATION DE TIC POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT ET COMBUSTIBLE

VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)

• TGAP Air
• TGAP Lubrifiants
• TGAP Déchets

IX. LE RÉGIME FISCAL DES BIOCARBURANTS

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations