Dernière mise à jour : 21/11/2023
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;
- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.
- comprendre le régime de prohibition ;
- identifier les documents d'accompagnement ; les licences.
PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS
LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES
ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION
CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)
CNR vs CUF
CONTROLES
CONCLUSION
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
📆 2024 📆
Normal : 835 HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers