LA RÉGLEMENTATION DANS LE SECTEUR MILITAIRE

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Les échanges de matériel militaire sont un enjeu stratégique pour les États en termes de défense et de transfert de technologies. Leur commerce est donc soumis à des autorisations, des obligations de suivi et des contrôles très stricts...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;

- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

- comprendre le régime de prohibition ;

- identifier les documents d'accompagnement ; les licences.

Programme

PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS

 

  • Un marché mondial
  • Un régime de prohibition
  • Les fondamentaux universels du contrôle export
  • Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
  • Les bases européennes du contrôle
  • Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...

 

LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES

 

ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION

 

  • Le Dépôt de la demande de licence : l'Application SIGALE – TERMINOLOGIE des Demandes
  • Le Process : CARACTÈRISTIQUES : interministériel - progressif – collégial – politique - la CIEEMG
  • Opérations soumises – Les 3 CATEGORIES de LICENCES / EXEMPTIONS
  • Les Produits soumis "Matériel de Guerre" ; "Matériel Assimilé" et AFCIF

 

CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)

 

CNR vs CUF

 

  • Annexes de sécurité

 

CONTROLES

 

  • “a priori” et “a posteriori”
  • Comment s'y retrouver avec la Douane

 

CONCLUSION

 

  • Les 3 âges de l'Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
  • Le transfert de Production de l'Arsenal au Privé, déclencheur de l'ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
  • Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d'informations par voies intangibles.

Public visé

Cadres et collaborateurs des Services Export Control, Douanes, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

 

Tarifs

📍Présentiel

Normal : 840 € HT/pers

Adhérent : 710 € HT/pers

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