LA REGLEMENTATION DANS LE SECTEUR MILITAIRE Présentiel

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;

- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

- comprendre le régime de prohibition ;

- identifier les documents d'accompagnement ; les licences.

PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS

• Un marché mondial
• Un régime de prohibition
• Les fondamentaux universels du contrôle export
• Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
• Les bases européennes du contrôle
• Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...

LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES

ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION

• Le Dépôt de la demande de licence : l'Application SIGALE – TERMINOLOGIE des Demandes
• Le Process : CARACTÈRISTIQUES : interministériel - progressif – collégial – politique - la CIEEMG
• Opérations soumises – Les 3 CATEGORIES de LICENCES / EXEMPTIONS
• Les Produits soumis "Matériel de Guerre" ; "Matériel Assimilé" et AFCIF

CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)

CNR vs CUF

• Annexes de sécurité

CONTROLES

• “a priori” et “a posteriori”
• Comment s'y retrouver avec la Douane

CONCLUSION

• Les 3 âges de l'Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
• Le transfert de Production de l'Arsenal au Privé, déclencheur de l'ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
• Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d'informations par voies intangibles.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers