Dernière mise à jour : 29/11/2024
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;
- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.
- comprendre le régime de prohibition ;
- identifier les documents d'accompagnement ; les licences.
PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS
LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES
ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION
CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)
CNR vs CUF
CONTROLES
CONCLUSION
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
📍Présentiel
Normal : 840 € HT/pers
Adhérent : 710 € HT/pers