LA RÉGLEMENTATION DANS LE SECTEUR MILITAIRE

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;

- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

- comprendre le régime de prohibition ;

- identifier les documents d'accompagnement ; les licences.

PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS

• Un marché mondial
• Un régime de prohibition
• Les fondamentaux universels du contrôle export
• Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
• Les bases européennes du contrôle
• Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...

LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES

ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION

• Le Dépôt de la demande de licence : l'Application SIGALE – TERMINOLOGIE des Demandes
• Le Process : CARACTÈRISTIQUES : interministériel - progressif – collégial – politique - la CIEEMG
• Opérations soumises – Les 3 CATEGORIES de LICENCES / EXEMPTIONS
• Les Produits soumis "Matériel de Guerre" ; "Matériel Assimilé" et AFCIF

CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)

CNR vs CUF

• Annexes de sécurité

CONTROLES

• “a priori” et “a posteriori”
• Comment s'y retrouver avec la Douane

CONCLUSION

• Les 3 âges de l'Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
• Le transfert de Production de l'Arsenal au Privé, déclencheur de l'ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
• Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d'informations par voies intangibles.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]