SIGALE : DEMANDE ET SUIVI DES LICENCES MATÉRIEL MILITAIRE

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- remplir une demande de licence matériel militaire dans l'outil SIGALE ;

- gérer les demandes de modification ou prorogation ;

- suivre l'état et le statut des licences grâce au tableau de bord.

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

• Autorisation de Fabrication, de Commerce & d'Intermédiation de matériel de guerre
• Arrêté du 27 juin 2012
• Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
• Présentation du processus d'obtention d'une licence & des acteurs concernés

II. PRESENTATION ET FORMATION A L'OUTIL SIGALE

• Historique & utilisation
• Formation sur les différents modules de SIGALE :
• Opérateurs
• Référencement matériel
• Licence d'exportation
• Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
• Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
• Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
• Présentation des contacts étatiques

III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D'UNE LICENCE DANS SIGALE

• Compensations industrielles & transfert de technologie
• Exportateurs additionnels
• Brexit
• Evolution de SIGALE

LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *

(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés ; ou avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations