SIGALE : DEMANDE ET SUIVI DES LICENCES MATÉRIEL MILITAIRE Mixte : présentiel / à distance

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- remplir une demande de licence matériel militaire dans l'outil SIGALE ;

- gérer les demandes de modification ou prorogation ;

- suivre l'état et le statut des licences grâce au tableau de bord.

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

• Autorisation de Fabrication, de Commerce & d'Intermédiation de matériel de guerre
• Arrêté du 27 juin 2012
• Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
• Présentation du processus d'obtention d'une licence & des acteurs concernés

II. PRESENTATION ET FORMATION A L'OUTIL SIGALE

• Historique & utilisation
• Formation sur les différents modules de SIGALE :
• Opérateurs
• Référencement matériel
• Licence d'exportation
• Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
• Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
• Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
• Présentation des contacts étatiques

III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D'UNE LICENCE DANS SIGALE

• Compensations industrielles & transfert de technologie
• Exportateurs additionnels
• Brexit
• Evolution de SIGALE

LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *

(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés ; ou avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers