SIGALE : DEMANDE ET SUIVI DES LICENCES MATÉRIEL MILITAIRE

Dernière mise à jour : 18/12/2024

Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- remplir une demande de licence matériel militaire dans l'outil SIGALE ;

- gérer les demandes de modification ou prorogation ;

- suivre l'état et le statut des licences grâce au tableau de bord.

Programme

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

 

  • Autorisation de Fabrication, de Commerce & d'Intermédiation de matériel de guerre
  • Arrêté du 27 juin 2012
  • Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
  • Présentation du processus d'obtention d'une licence & des acteurs concernés

 

II. PRESENTATION ET FORMATION A L'OUTIL SIGALE

 

  • Historique & utilisation
  • Formation sur les différents modules de SIGALE :
  • Opérateurs
  • Référencement matériel
  • Licence d'exportation
  • Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
  • Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
  • Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
  • Présentation des contacts étatiques

 

III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D'UNE LICENCE DANS SIGALE

 

  • Compensations industrielles & transfert de technologie
  • Exportateurs additionnels
  • Brexit
  • Evolution de SIGALE

 

LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *

 

(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

Public visé

Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés ; ou avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers

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