SIGALE : DEMANDE ET SUIVI DES LICENCES MATÉRIEL MILITAIRE

DerniĂšre mise Ă  jour : 03/10/2024

Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- remplir une demande de licence matériel militaire dans l'outil SIGALE ;

- gérer les demandes de modification ou prorogation ;

- suivre l'Ă©tat et le statut des licences grĂące au tableau de bord.

Programme

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

 

  • Autorisation de Fabrication, de Commerce & d'IntermĂ©diation de matĂ©riel de guerre
  • ArrĂȘtĂ© du 27 juin 2012
  • Code de la DĂ©fense Nationale : articles 2335-1 et suivants
  • PrĂ©sentation du processus d'obtention d'une licence & des acteurs concernĂ©s

 

II. PRESENTATION ET FORMATION A L'OUTIL SIGALE

 

  • Historique & utilisation
  • Formation sur les diffĂ©rents modules de SIGALE :
  • OpĂ©rateurs
  • RĂ©fĂ©rencement matĂ©riel
  • Licence d'exportation
  • Tableau de bord des demandes de licences et des rĂ©fĂ©rences matĂ©riels
  • PrĂ©sentation des licences notifiĂ©es & des diffĂ©rents feuillets
  • Bulletin OpĂ©rateurs SIGALE – SĂ©minaire DGA
  • PrĂ©sentation des contacts Ă©tatiques

 

III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D'UNE LICENCE DANS SIGALE

 

  • Compensations industrielles & transfert de technologie
  • Exportateurs additionnels
  • Brexit
  • Evolution de SIGALE

 

LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *

 

(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

Public visé

Gestionnaire Douanes et/ou contrĂŽle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; ou avoir des connaissances de la législation nationale en matiÚre d'exportation des matériels de guerre et assimilés ; ou avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniĂšre nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une comprĂ©hension des activitĂ©s douaniĂšres
  • D2 - Une connaissance de la lĂ©gislation et rĂ©glementation douaniĂšres
  • D12 - SystĂšmes informatiques et applications douaniĂšres
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍PrĂ©sentiel

Normal : 825 € HT/pers

AdhĂ©rent : 690 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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Session sélectionnée

  • 07/10/25
    ODASCE - Paris -
  • DĂ©tails :

    07/10/25 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

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