SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA DÉFORESTATION
Dernière mise à jour : 18/12/2024
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation les participants seront capables de :
- identifier le champ d'application de la règlementation déforestation ;
- identifier les principaux redevables légaux de l'obligation de due diligence ;
- connaître les modalités déclaratives qui accompagnent cette règlementation.
Programme
Introduction
- Présentation du cadre politique et juridique, notamment européen, dans lequel se place la règlementation déforestation - Green Deal/Fit for 55
Le cadre légal
- Présentation du règlement (UE) 2023/1115 (EUDR) et rappel des modalités d'application d'un règlement européen en France
Champ d'application en terme de produits
- Présentation du champ d'application du règlement :
- Quels produits sont concernés ?
- Concerne-t-il seulement les produits de base ?
- Où trouver la liste des produits ? - Bref rappel de la codification NC
L'obligation de due diligence
- Présentation des modalités de l'obligation de due diligence du règlement déforestation:
- à qui s'applique-t-elle ?
Différence entre PME et non-PME ;
Opérateurs et commercants.
- dans quelles conditions ?
- évaluation des zones de risques
Aspects douaniers et contrôle
- Quels sont les aspects douaniers de l'application de cette règlementation ?
- Comment la supply chain va-t-elle devoir s'organiser pour faire face à ces obligations règlementaires ?
- Modalités de controle du respect des obligations :
- autorité administrative en France
- autorité de contrôle en France - DGDDI
Entrée en vigueur et événements à venir
- Rappel de la date d'entrée en vigueur du règlement européen.
- Modalités d'application non encore définitivement définies - à venir.
- prochaines étapes ? Projet de dispositions d'application
Questions/réponses
- Phase de questions/réponses sur le règlement déforestation
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻100% à distance
Normal : 355 HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers