MECANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Le fonctionnement du MACF est très novateur. Tout en se basant sur des fondements douaniers (e.g. fait générateur, origine, nomenclature du produit, régimes douaniers), sa tarification est fondée sur les gaz à effet de serre...

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- RĂ©aliser une analyse d'impact du MACF ;

- DĂ©terminer les informations Ă  solliciter aux fournisseurs hors UE ;

- Établir les reportings trimestriels MACF.

Programme

INTRODUCTION

  • MACF et Green deal
  • Interaction avec EU ETS
  • Contexte international : rĂ©actions hors UE au MACF

LES PHASES DU MACF

  • Évolution dans le temps du MACF
  • Fonctionnement du MACF
  • Obligations durant la pĂ©riode transitoire
  • Obligations après la pĂ©riode transitoire

LE FAIT GÉNÉRATEUR

  • Fait gĂ©nĂ©rateur
  • Produits couverts et Ă©volution dans le temps
  • Redevable du MACF
  • Origine du produit
  • Interaction avec les rĂ©gimes douaniers
  • RĂ´le du reprĂ©sentant en douane

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS ACCEPTÉES

  • Émissions Ă  prendre en compte pour le MACF
  • MĂ©thodes de dĂ©termination
  • Intervenants dans la chaine de traçabilitĂ©

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

  • RĂ´le des diffĂ©rentes autoritĂ©s
  • ModalitĂ©s dĂ©claratives durant la phase transitoire et après
  • Informations Ă  collecter des fournisseurs
  • Prise en compte du prix carbone supportĂ© hors IE
  • Prise en compte des quotas gratuits EU ETS

SÉCURISATION ET RISQUES

  • Organisation interne Ă  mettre en place
  • SĂ©curisation contractuelle
  • Contournement du MACF
  • Risques

Public visé

Responsable et collaborateurs des industries issues des secteurs concernés : produits chimiques, aéronautique, automobile, industrie lourde, cimentiers, industriels utilisant l'acier, aluminium, fer, engrais...

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D9 - Analyse des risques
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D16 - RĂ©gime d'entrĂ©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D21 - Mise en libre pratique

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 810 € HT/pers

Adhérent : 670 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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