MECANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Réaliser une analyse d'impact du MACF ;

- Déterminer les informations à solliciter aux fournisseurs hors UE ;

- Établir les reportings trimestriels MACF.

INTRODUCTION

• MACF et Green deal
• Interaction avec EU ETS
• Contexte international : réactions hors UE au MACF

LES PHASES DU MACF

• Évolution dans le temps du MACF
• Fonctionnement du MACF
• Obligations durant la période transitoire
• Obligations après la période transitoire

LE FAIT GÉNÉRATEUR

• Fait générateur
• Produits couverts et évolution dans le temps
• Redevable du MACF
• Origine du produit
• Interaction avec les régimes douaniers
• Rôle du représentant en douane

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS ACCEPTÉES

• Émissions à prendre en compte pour le MACF
• Méthodes de détermination
• Intervenants dans la chaine de traçabilité

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

• Rôle des différentes autorités
• Modalités déclaratives durant la phase transitoire et après
• Informations à collecter des fournisseurs
• Prise en compte du prix carbone supporté hors IE
• Prise en compte des quotas gratuits EU ETS

SÉCURISATION ET RISQUES

• Organisation interne à mettre en place
• Sécurisation contractuelle
• Contournement du MACF
• Risques

Responsable et collaborateurs des industries issues des secteurs concernés : produits chimiques, aéronautique, automobile, industrie lourde, cimentiers, industriels utilisant l'acier, aluminium, fer, engrais...

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D21 - Mise en libre pratique

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers