MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Réaliser une analyse d'impact du MACF ;

- Déterminer les informations à solliciter aux fournisseurs hors UE ;

- Établir les reportings trimestriels MACF.

INTRODUCTION

• MACF et Green deal
• Interaction avec EU ETS
• Contexte international : réactions hors UE au MACF

LES PHASES DU MACF

• Évolution dans le temps du MACF
• Fonctionnement du MACF
• Obligations durant la période transitoire
• Obligations après la période transitoire

LE FAIT GÉNÉRATEUR

• Fait générateur
• Produits couverts et évolution dans le temps
• Redevable du MACF
• Origine du produit
• Interaction avec les régimes douaniers
• Rôle du représentant en douane

MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS ACCEPTÉES

• Émissions à prendre en compte pour le MACF
• Méthodes de détermination
• Intervenants dans la chaine de traçabilité

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

• Rôle des différentes autorités
• Modalités déclaratives durant la phase transitoire et après
• Informations à collecter des fournisseurs
• Prise en compte du prix carbone supporté hors IE
• Prise en compte des quotas gratuits EU ETS

SÉCURISATION ET RISQUES

• Organisation interne à mettre en place
• Sécurisation contractuelle
• Contournement du MACF
• Risques

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D21 - Mise en libre pratique