DEVENIR OEA C / AEO C SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Comprendre les critères et exigences de l'autorisation OEA C ;

- Appréhender le questionnaire d'autoévaluation ;

- Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques ;

- Présenter le dossier de l'entreprise lors de l'audit d'accréditation OEA.

PARTIE A => Introduction

Contexte international – historique ; SAFE et WCO (OMD) ; Commission européenne et Code des Douanes de l'U.E. ; L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l'UE. Différences entre les statuts OEAC et OEAS

PARTIE B => La préparation à l'audit, LA priorité

Un chantier en mode projet ; Pourquoi l'OEA ? ; L'équipe projet ; La préparation ; Le kick off ; Les présentations (sté, produits, organigrammes, activité) ; Zoom sur les procédures ; Le questionnaire de préparation ; Zoom sur les principaux points ; La demande d'autorisation dans Soprano/CDS

PARTIE C => Le déroulement de l'audit

Préparation ; Calendrier et protocole ; La phase d'accueil ; Les participants ; Qui Fait Quoi ; La documentation

PARTIE D => L'analyse de risque et les points de vigilance

L'analyse de risque ; Les fondamentaux (NDP, origine, valeur) ; Compétences ; Veille règlementaire ; ECS/ICS ;

PARTIE E =>Conclusion

Et si je ne devais retenir que… 

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D9 - Analyse des risques
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D7 - Origine des marchandises
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D13 - Procédures financières douanières de paiement
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D17 - Régime de transit
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D3 - Tarifs douaniers et classification