DEVENIR OEA S / AEO S SURETE-SECURITE Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- de connaître quels sont les différents critères et sous-critères à remplir pour l'autorisation OEA-S ;

- identifier les risques de non-conformité portant sur le critère de sûreté-sécurité du 39 e) du CDU ;

- identifier quels sont les avantages de l'OEA-S ;

- connaître le déroulement d'un audit OEA-S.

1. Présentation de la Cellule OEA (DGDDI), contextualisation et organisation

• Activités de la DGDDI sur l'OEA
• Historique de l'OEA (c-tpat, cadre SAFE et programme OEA de l'UE)
• Organisation du programme OEA en France (Cellule OEA, Services régionaux d'audit) et outils nationaux au service des opérateurs (guide OEA pour les opérateurs et circulaire du 27 janvier 2022)
• Avantages OEA (notamment point Accords de reconnaissance mutuelle, qui concernant surtout le volet sécurité-sûreté)
• Déroulement d'un audit OEA-S

2. Présentation du critère 39 e) du Code des douanes de l'Union (et article 28 du règlement d'exécution) concernant la sécurité-sûreté dans le cadre de l'autorisation OEA

Présentation et analyse détaillées des 8 sous-critères de l'article avec exemples sous forme de cas pratiques :

• Protection des bâtiments contre les intrusions
• Mesures de contrôle des accès
• Mesures de sécurisation de la marchandise et des unités de fret
• Mesures d'identification et de suivi des partenaires commerciaux
• Enquêtes de sécurité pour les employés ou futurs employés affectés à des postes sensibles
• Procédures de sécurité appropriées e ce qui concerne les prestataires de services travaillant pour le compte du demandeur
• Sensibilisation du personnel exerçant des responsabilités en rapport avec les questions de sûreté
• Désignation d'une personne de contact compétente pour les questions liées à la sûreté

3. Quiz questions-réponses sur l'OEA-S

🎲 15 questions sur l'OEA-S liées à ses différents sous-critère

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Être référent ou ‘back-up' du projet OEA dans l'entreprise. Idéalement, la demande de l'autorisation OEA S en cours.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers