DEVENIR OEA S / AEO S SURETE-SECURITE Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Sécurité pour obtenir des facilités en matière de règlementation sûreté-sécurité et dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- de connaître quels sont les différents critères et sous-critères à remplir pour l'autorisation OEA-S ;

- identifier les risques de non-conformité portant sur le critère de sûreté-sécurité du 39 e) du CDU ;

- identifier quels sont les avantages de l'OEA-S ;

- connaître le déroulement d'un audit OEA-S.

Programme

1. Présentation de la Cellule OEA (DGDDI), contextualisation et organisation

  • Activités de la DGDDI sur l'OEA
  • Historique de l'OEA (c-tpat, cadre SAFE et programme OEA de l'UE)
  • Organisation du programme OEA en France (Cellule OEA, Services régionaux d'audit) et outils nationaux au service des opérateurs (guide OEA pour les opérateurs et circulaire du 27 janvier 2022)
  • Avantages OEA (notamment point Accords de reconnaissance mutuelle, qui concernant surtout le volet sécurité-sûreté)
  • Déroulement d'un audit OEA-S

 

2. Présentation du critère 39 e) du Code des douanes de l'Union (et article 28 du règlement d'exécution) concernant la sécurité-sûreté dans le cadre de l'autorisation OEA

Présentation et analyse détaillées des 8 sous-critères de l'article avec exemples sous forme de cas pratiques :

  • Protection des bâtiments contre les intrusions
  • Mesures de contrôle des accès
  • Mesures de sécurisation de la marchandise et des unités de fret
  • Mesures d'identification et de suivi des partenaires commerciaux
  • Enquêtes de sécurité pour les employés ou futurs employés affectés à des postes sensibles
  • Procédures de sécurité appropriées e ce qui concerne les prestataires de services travaillant pour le compte du demandeur
  • Sensibilisation du personnel exerçant des responsabilités en rapport avec les questions de sûreté
  • Désignation d'une personne de contact compétente pour les questions liées à la sûreté

3. Quiz questions-réponses sur l'OEA-S

🎲 15 questions sur l'OEA-S liées à ses différents sous-critère

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Être référent ou ‘back-up' du projet OEA dans l'entreprise. Idéalement, la demande de l'autorisation OEA S en cours.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D9 - Analyse des risques
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

"📆 2023 📆

Normal : 790 € HT/pers

Adhérent : 650 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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