TP-CDS ET SOPRANO : GERER LES DEMANDES D'AUTORISATIONS DOUANIERES Présentiel

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Comment demander des autorisations douanières en ligne ? Quels préalables ? Comment est structuré Soprano portail français douane.gouv.fr ?
Qu'en est-il de TP-CDS, la version européenne ?

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- utiliser la partie du portail français, SOPRANO, pour effectuer les demandes d'autorisation dématérialisées et de les suivre ;

- appréhender le portail européen, TP-CDS, pour demander et suivre les autorisations douanières qui y sont associées.

Programme

SOPRANO est l'acronyme de Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs. Ce téléservice proposé par la Douane en France permet de dématérialiser les demandes et autorisations tels les documents et certificats OEA, RTC, RCO, etc. 

Les demandes et autorisations de régime particulier sont désormais traitées par le nouveau système européen CDS (système de décisions douanières).

PREREQUIS (Le N° EORI / Le statut Opérateur sur le portail douane.gouv.fr)

 

I. L'OEA (Opérateur Économique Agréé)

 

  • Présentation du statut d'OEA et de la procédure de certification
  • Saisie de la demande d'OEA dans SOPRANO
  • Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

II. Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

 

  • Présentation du RTC
  • Saisie de la demande de RTC dans SOPRANO
  • Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

III. Les régimes particuliers

 

  • Présentation des principaux régimes particuliers
  • Saisie de la demande de régime particulier dans CDS. Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

IV. REX (Registre des exportateurs agréés)

 

  • Présentation de REX
  • Saisie de la demande d'exportateur enregistré dans SOPRANO
  • Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

CONCLUSION : Le futur de SOPRANO et les évolutions annoncées

 

EXERCICES DE SIMULATIONS EN LIGNE*

Ces exercices d'application sont effectués sur la base formation du portail douane.gouv.fr

*Selon disponibilité du serveur de formation

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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