TRANSIT ET DELTA T Présentiel

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Comment optimiser l'acheminement des marchandises sous douane et s√©curiser ses proc√©dures ? Quelles articulation avec le d√©p√īt temporaire ? Quelles √©volutions et outils en mati√®re de transit ? Cette formation vous apportera des r√©ponses.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de transit et son applicatif de saisie français : DeltaT ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en mati√®re de transit et de d√©p√īt temporaire ;

- identifier les services douaniers adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

Programme

La r√©glementation du transit et du d√©p√īt temporaire

 

I. Les aspects réglementaires

 

  • Les obligations l√©gales concernant les marchandises
  • Les principes g√©n√©raux du transit et du d√©p√īt temporaire
  • Les enjeux du transit pour les entreprises

 

II. Les différentes formes de transit

 

  • Le transit de l'Union (entre les Etats-Membres de l'Union europ√©enne)
  • Le transit commun (8 pays de transit commun)
  • Le transport international routier (73 parties contractantes)

 

III. Les procédures simplifiées de transit

 

  • √Čtat des lieux des proc√©dures simplifi√©es fond√©es par le code des douanes communautaire
  • Les simplifications en mati√®re d'op√©rations de transit
  • Les nouvelles simplifications d√©claratives
  • Les √©volutions du code des douanes de l'Union et de Delta T

 

IV. Les principales √©volutions du code des douanes de l'Union sur le transit et le d√©p√īt temporaire

 

  • Les √©volutions au d√©part d'une op√©ration de transit
  • Les √©volutions en cours de route et en proc√©dure de recherche transit
  • Les √©volutions relatives au d√©p√īt temporaire

 

V. Les évolutions de Delta T

 

  • Les √©volutions g√©n√©rales de Delta T en faveur des entreprises
  • Les √©volutions des formalit√©s avec Delta T
  • La strat√©gie de bascule vers Delta T
  • La manipulation de Delta T

 

VI. Déposer une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Comprendre le fonctionnement de l'√©cran de veille op√©rateur
  • Le d√©p√īt d'une d√©claration de transit en proc√©dure bureau

 

VII. La prise en charge à destination d'une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Notifier l'arriv√©e √† destination d'un mouvement sous transit
  • Lire le cycle de vie d'une d√©claration de transit

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane fran√ßaise (Direction G√©n√©rale, √Čcoles des douanes ou services d√©concentr√©s)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D6 - Valeur en douane
  • D7 - Origine des marchandises
  • D12 - Syst√®mes informatiques et applications douani√®res
  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible √† l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous √™tes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, r√©f√©rente handicap, afin de pr√©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 815 HT/pers

Adh√©rent : 675 ‚ā¨ HT/pers

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