TRANSIT ET DELTA T Présentiel

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de transit et son applicatif de saisie français : DeltaT ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de transit et de dépôt temporaire ;

- identifier les services douaniers adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

La réglementation du transit et du dépôt temporaire

I. Les aspects réglementaires

• Les obligations légales concernant les marchandises
• Les principes généraux du transit et du dépôt temporaire
• Les enjeux du transit pour les entreprises

II. Les différentes formes de transit

• Le transit de l'Union (entre les Etats-Membres de l'Union européenne)
• Le transit commun (8 pays de transit commun)
• Le transport international routier (73 parties contractantes)

III. Les procédures simplifiées de transit

• État des lieux des procédures simplifiées fondées par le code des douanes communautaire
• Les simplifications en matière d'opérations de transit
• Les nouvelles simplifications déclaratives
• Les évolutions du code des douanes de l'Union et de Delta T

IV. Les principales évolutions du code des douanes de l'Union sur le transit et le dépôt temporaire

• Les évolutions au départ d'une opération de transit
• Les évolutions en cours de route et en procédure de recherche transit
• Les évolutions relatives au dépôt temporaire

V. Les évolutions de Delta T

• Les évolutions générales de Delta T en faveur des entreprises
• Les évolutions des formalités avec Delta T
• La stratégie de bascule vers Delta T
• La manipulation de Delta T

VI. Déposer une déclaration de transit dans Delta T

• Comprendre le fonctionnement de l'écran de veille opérateur
• Le dépôt d'une déclaration de transit en procédure bureau

VII. La prise en charge à destination d'une déclaration de transit dans Delta T

• Notifier l'arrivée à destination d'un mouvement sous transit
• Lire le cycle de vie d'une déclaration de transit

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D6 - Valeur en douane
• D7 - Origine des marchandises
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers