TRANSIT ET DELTA T

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Comment optimiser l'acheminement des marchandises sous douane et sécuriser ses procédures ? Quelles articulation avec le dépôt temporaire ? Quelles évolutions et outils en matière de transit ? Cette formation vous apportera des réponses.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de transit et son applicatif de saisie français : DeltaT ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de transit et de dépôt temporaire ;

- identifier les services douaniers adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

Programme

La réglementation du transit et du dépôt temporaire

 

I. Les aspects réglementaires

 

  • Les obligations légales concernant les marchandises
  • Les principes généraux du transit et du dépôt temporaire
  • Les enjeux du transit pour les entreprises

 

II. Les différentes formes de transit

 

  • Le transit de l'Union (entre les Etats-Membres de l'Union européenne)
  • Le transit commun (8 pays de transit commun)
  • Le transport international routier (73 parties contractantes)

 

III. Les procédures simplifiées de transit

 

  • État des lieux des procédures simplifiées fondées par le code des douanes communautaire
  • Les simplifications en matière d'opérations de transit
  • Les nouvelles simplifications déclaratives
  • Les évolutions du code des douanes de l'Union et de Delta T

 

IV. Les principales évolutions du code des douanes de l'Union sur le transit et le dépôt temporaire

 

  • Les évolutions au départ d'une opération de transit
  • Les évolutions en cours de route et en procédure de recherche transit
  • Les évolutions relatives au dépôt temporaire

 

V. Les évolutions de Delta T

 

  • Les évolutions générales de Delta T en faveur des entreprises
  • Les évolutions des formalités avec Delta T
  • La stratégie de bascule vers Delta T
  • La manipulation de Delta T

 

VI. Déposer une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Comprendre le fonctionnement de l'écran de veille opérateur
  • Le dépôt d'une déclaration de transit en procédure bureau

 

VII. La prise en charge à destination d'une déclaration de transit dans Delta T

 

  • Notifier l'arrivée à destination d'un mouvement sous transit
  • Lire le cycle de vie d'une déclaration de transit

 

Les démonstrations porteront notamment sur la version DELTA T en DTI

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D6 - Valeur en douane
  • D7 - Origine des marchandises
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

2024 :

📍Présentiel

Normal : 815 € HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

 

2025 :

📍Présentiel

Normal : 830 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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