MACF / CBAM : CONSTRUIRE UN DOSSIER DOCUMENTAIRE TRAÇABLE, AUDITABLE ET DÉFENDABLE

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

• Identifier les données, documents et liens nécessaires pour justifier les principales informations d'un dossier MACF.
• Repérer les informations manquantes, incohérences et ruptures de traçabilité entre les différents documents et acteurs du dossier.
• Organiser les corrections, demandes complémentaires et justificatifs de manière à rendre le dossier plus traçable, auditable et défendable.

INTRODUCTION

DE LA DONNÉE DECLARÉE AUX DOCUMENTS QUI LA JUSTIFIENT

• Comprendre la différence entre disposer d'une donnée et pouvoir la justifier.
• Identifier les principales informations d'un dossier MACF et les documents permettant d'en retrouver l'origine.
• Comprendre ce qui rend un dossier traçable, auditable et défendable.

RELIER LES ACTEURS, LES MARCHANDISES ET LES INFORMATIONS

• Identifier les liens entre importateur, fournisseur, trader éventuel, producteur et installation.
• Relier marchandises, quantités, périodes, installations et données d'émissions aux pièces correspondantes.
• Repérer les ruptures dans ces liens.

EXAMINER LA COHÉRENCE D'UN DOSSIER MACF

• Repérer les documents manquants, différences de quantités ou de périodes, problèmes d'identité, contradictions entre sources, informations insuffisamment justifiées et calculs difficiles à reproduire.
• Exercices courts sur plusieurs exemples.

CAS PRATIQUE : ANALYSE D'UN DOSSIER MACF

• Examiner un dossier fictif comprenant plusieurs documents provenant de différents acteurs.
• Identifier ce qui est correctement justifié, ce qui manque ou se contredit, reconstituer les liens entre les informations et déterminer les pièces ou explications complémentaires nécessaires.

CORRIGER, DOCUMENTER ET RENDRE LE DOSSIER DÉFENDABLE

• Déterminer les actions à entreprendre, identifier auprès de qui demander les informations manquantes et organiser les corrections.
• Conserver les versions, modifications et justificatifs nécessaires pour pouvoir expliquer ultérieurement le dossier.
• QCM final, correction et synthèse.

Cette formation est complémentaire à notre module P110 - MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi une formation sur les principes généraux du MACF/CBAM et les principales obligations applicables aux importateurs ou déclarants. Aucune expertise préalable en vérification des émissions n'est nécessaire.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Atelier de réflexion

• Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
• Exemples de documents utilisés dans un dossier MACF.
• Dossier fictif utilisé pour le cas pratique.
• Schéma permettant de visualiser les liens entre importateur, fournisseur, producteur, installation, marchandises et données d'émissions.
• Grille simple de revue documentaire.
• Exemple de plan d'actions permettant de traiter les informations ou documents manquants et les incohérences identifiées.

• D9 - Analyse des risques
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière