LES RÈGLES D’ORIGINE ET LES DOCUMENTS ASSOCIÉS

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- distinguer les notions de provenance /statut/ origine ;

- faire la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ;

- déterminer ou vérifier l'origine préférentielle et/ou non préférentielle d'une marchandise ;

- utiliser la bonne justification de l'origine selon les cas et de connaître les facilitations existantes.

I. GENERALITES SUR LA NOTION D'ORIGINE

• Impacts de l'origine
• Différences d'origine, statut et provenance,
• Différence entre origine préférentielle et non préférentielle

II. L'ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)

1/ Les familles de régimes préférentiels et les principes communs

2/ Les conditions d'obtention :

• Marchandise entièrement obtenue
• Transformations insuffisantes
• Transformation suffisante
• Principe de territorialité
• Clause de non-ristourne des droits de douane
• Règle du transport direct
• Exercices d'application

3/ les preuves d'origine préférentielle

III. L'ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)

1/ Définition et bases juridiques

2/ Détermination de l'origine non préférentielle

• Cadre de l'échange
• Marchandise entièrement obtenue
• Opérations économiquement justifiées
• Opérations minimales
• Transformation substantielle
• Exercices d'application

3/ La justification de l'origine non préférentielle

IV. LES OUTILS DE FACILITATION

1/ le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l'Information sur le Made in France (IMF)

2/ les statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D7 - Origine des marchandises
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances