DerniĂšre mise Ă jour : 29/11/2024
Ă l'issue du module, les participants seront capables de :
- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;
- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;
- calculer ou contrÎler les droits et taxes dus sur une opération internationale.
I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES
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II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE
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A. La notion de vente Ă l'exportation Ă destination du territoire douanier
B. L'Ă©valuation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
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C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
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III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE
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A . Présentation générale des Incoterms
B. Les Incoterms 2020
C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres, ainsi que celui sur les Incoterms.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
2024 :
đ»đMixte prĂ©sentiel/Ă distance
Normal : 805 ⏠HT/pers
Adhérent : 665 ⏠HT/pers
Â
2025 :
đPrĂ©sentiel |  | đ»100% Ă distance |
Normal : 820 ⏠HT/pers |  | Normal : 700 ⏠HT/pers |
Adhérent : 680 HT/pers |  | Adhérent : 580 ⏠HT/pers |