LA VALEUR EN DOUANE Mixte : présentiel / à distance

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;

- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;

- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale.

I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES

II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier

B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

• La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
• Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
• Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)

• Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
• Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
• Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
• Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)

III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE

A . Présentation générale des Incoterms

• Définition
• Incoterms et valeur en douane

B. Les Incoterms 2020

C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)

• Principe
• Cas particulier : transport aérien

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D6 - Valeur en douane
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
• D19 - Régime du dépôt temporaire
• D17 - Régime de transit
• D21 - Mise en libre pratique

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 805 HT/pers

Adhérent : 665 € HT/pers