LA VALEUR EN DOUANE

DerniĂšre mise Ă  jour : 29/11/2024

DĂ©terminer la base d’imposition des droits et taxes Ă  l'importation vous semble complexe ?Quelles sont les Ă©lĂ©ments Ă  inclure ou exclure ? Comment sĂ©curiser la valeur dĂ©clarĂ©e ?Cette formation vous aidera Ă  consolider vos connaissances sur la valeur.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;

- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;

- calculer ou contrÎler les droits et taxes dus sur une opération internationale.

Programme

I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES

 

II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

 

A. La notion de vente Ă  l'exportation Ă  destination du territoire douanier

B. L'Ă©valuation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

  • La notion de prix effectivement payĂ© ou Ă  payer (art. 70.2 du CDU)
  • Les Ă©lĂ©ments Ă  ajouter (art. 71 du CDU)
  • Les Ă©lĂ©ments Ă  retrancher (art. 72 du CDU)

 

C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)

  • MĂ©thodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
  • MĂ©thode dĂ©ductive (art. 74.2.c du CDU)
  • MĂ©thode de la valeur calculĂ©e (art. 74.2 d du CDU)
  • MĂ©thode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)

 

III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE

 

A . Présentation générale des Incoterms

  • DĂ©finition
  • Incoterms et valeur en douane

B. Les Incoterms 2020

C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)

  • Principe
  • Cas particulier : transport aĂ©rien

Public visé

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniĂšre nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D4 - TVA relative Ă  l'importation et Ă  l'exportation
  • D11 - Assurance de la conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation douaniĂšre
  • D12 - SystĂšmes informatiques et applications douaniĂšres
  • D16 - RĂ©gime d'entrĂ©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D19 - RĂ©gime du dĂ©pĂŽt temporaire
  • D17 - RĂ©gime de transit
  • D21 - Mise en libre pratique

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

2024 :

đŸ’»đŸ“Mixte prĂ©sentiel/Ă  distance

Normal : 805 € HT/pers

AdhĂ©rent : 665 € HT/pers

 

2025 :

📍PrĂ©sentiel   đŸ’»100% Ă  distance
Normal : 820 € HT/pers    Normal : 700 € HT/pers
AdhĂ©rent : 680 HT/pers    AdhĂ©rent : 580 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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