LA VALEUR EN DOUANE Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ?Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ?Cette formation vous aidera à consolider vos connaissances sur la valeur.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;

- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;

- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale.

Programme

I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES

 

II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

 

A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier

B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

  • La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
  • Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
  • Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

 

C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)

  • Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
  • Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
  • Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
  • Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)

 

III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE

 

A . Présentation générale des Incoterms

  • Définition
  • Incoterms et valeur en douane

B. Les Incoterms 2020

C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)

  • Principe
  • Cas particulier : transport aérien

Public visé

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
  • D19 - Régime du dépôt temporaire
  • D17 - Régime de transit
  • D21 - Mise en libre pratique

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 780 € HT/pers

Adhérent : 640 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 805 HT/pers

Adhérent : 665 € HT/pers

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