Dernière mise à jour : 29/09/2023
À l'issue du module, les participants seront capables de :
- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;
- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;
- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale.
I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES
II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE
A . Présentation générale des Incoterms
B. Les Incoterms 2020
C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
📆 2023 📆
Normal : 780 € HT/pers
Adhérent : 640 € HT/pers
📆 2024 📆
Normal : 805 HT/pers
Adhérent : 665 € HT/pers