LA VALEUR EN DOUANE
Dernière mise à jour : 25/07/2025
Objectifs de la formation
À l'issue du module, les participants seront capables de :
- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l'UE ;
- déterminer la valeur transactionnelle ou non d'une marchandise ;
- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale.
Programme
I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES
II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
- La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
- Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
- Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
- Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
- Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
- Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
- Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)
III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE
A . Présentation générale des Incoterms
- Définition
- Incoterms et valeur en douane
B. Les Incoterms 2020
C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)
- Principe
- Cas particulier : transport aérien
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D6 - Valeur en douane
- D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
- D19 - Régime du dépôt temporaire
- D17 - Régime de transit
- D21 - Mise en libre pratique
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
📍Présentiel | 💻100% à distance | |
Normal : 820 € HT/pers | Normal : 700 € HT/pers | |
Adhérent : 680 HT/pers | Adhérent : 580 € HT/pers |