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LE CLASSEMENT DOUANIER DES MARCHANDISES Mixte : présentiel / à distance

DerniĂšre mise Ă  jour : 13/03/2024

DĂ©terminer la nomenclature douaniĂšre des marchandises est un casse-tĂȘte ? Vous en connaissez les bases mais manquez de mĂ©thodologie ? Cette formation vous transmettra une mĂ©thodologie de classement afin de dĂ©terminer le bon code douanier.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- connaßtre les enjeux et la structure du classement douanier mondial (SH) et européen.

- effectuer et/ou vérifier des classements douaniers et savoir les motiver légalement à l'aide des rÚgles générales d'interprétation.

- connaßtre les principales aides au classement mondiales et européennes et comprendre quand et comment les utiliser.

Programme

I. STRUCTURE DU TARIF

 

  • DĂ©finition des marchandises au sens douanier
  • UtilitĂ© du classement douanier en commerce international
  • Structure de la nomenclature mondiale (SH) et UE (NC - TARIC)
  • Exercices pratiques de classement intuitif

 

II. LA METHODE DE CLASSEMENT

 

  • PrĂ©sentation des RĂšgles GĂ©nĂ©rales d'interprĂ©tation du systĂšme harmonisĂ© (SH)
  • Utilisation des RĂšgles GĂ©nĂ©rales (RG) de 1 Ă  6
  • Position de classement
  • Exemples de classement
  • Exercices pratiques de mise en Ɠuvre des RG

 

III. LES AIDES AU CLASSEMENT

 

  • Au niveau international : NESH et avis de classement
  • Au niveau europĂ©en : NENC, RTC, rĂšglements de classement, jurisprudence CJUE
  • Exercices pratiques de classement de marchandises

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniĂšre nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D12 - SystĂšmes informatiques et applications douaniĂšres
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 805 HT/pers

AdhĂ©rent : 665 € HT/pers

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