LE CLASSEMENT DOUANIER DES MARCHANDISES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- connaître les enjeux et la structure du classement douanier mondial (SH) et européen.

- effectuer et/ou vérifier des classements douaniers et savoir les motiver légalement à l'aide des règles générales d'interprétation.

- connaître les principales aides au classement mondiales et européennes et comprendre quand et comment les utiliser.

I. STRUCTURE DU TARIF

• Définition des marchandises au sens douanier
• Utilité du classement douanier en commerce international
• Structure de la nomenclature mondiale (SH) et UE (NC - TARIC)
• Exercices pratiques de classement intuitif

II. LA METHODE DE CLASSEMENT

• Présentation des Règles Générales d'interprétation du système harmonisé (SH)
• Utilisation des Règles Générales (RG) de 1 à 6
• Position de classement
• Exemples de classement
• Exercices pratiques de mise en œuvre des RG

III. LES AIDES AU CLASSEMENT

• Au niveau international : NESH et avis de classement
• Au niveau européen : NENC, RTC, règlements de classement, jurisprudence CJUE
• Exercices pratiques de classement de marchandises

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances