LE CLASSEMENT DOUANIER DES MARCHANDISES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Déterminer la nomenclature douanière des marchandises est un casse-tête ? Vous en connaissez les bases mais manquez de méthodologie ? Cette formation vous transmettra une méthodologie de classement afin de déterminer le bon code douanier.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- connaître les enjeux et la structure du classement douanier mondial (SH) et européen.

- effectuer et/ou vérifier des classements douaniers et savoir les motiver légalement à l'aide des règles générales d'interprétation.

- connaître les principales aides au classement mondiales et européennes et comprendre quand et comment les utiliser.

Programme

I. STRUCTURE DU TARIF

 

  • Définition des marchandises au sens douanier
  • Utilité du classement douanier en commerce international
  • Structure de la nomenclature mondiale (SH) et UE (NC - TARIC)
  • Exercices pratiques de classement intuitif

 

II. LA METHODE DE CLASSEMENT

 

  • Présentation des Règles Générales d'interprétation du système harmonisé (SH)
  • Utilisation des Règles Générales (RG) de 1 à 6
  • Position de classement
  • Exemples de classement
  • Exercices pratiques de mise en œuvre des RG

 

III. LES AIDES AU CLASSEMENT

 

  • Au niveau international : NESH et avis de classement
  • Au niveau européen : NENC, RTC, règlements de classement, jurisprudence CJUE
  • Exercices pratiques de classement de marchandises

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 780 € HT/pers

Adhérent : 640 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 805 HT/pers

Adhérent : 665 € HT/pers

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