LES REGLES D’ORIGINE ET LES DOCUMENTS ASSOCIES Mixte : prĂ©sentiel / Ă  distance

DerniĂšre mise Ă  jour : 11/10/2023

Les rÚgles d'origine vous paraissent compliquées ? Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ? Venez distinguer les rÚgles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- distinguer les notions de provenance /statut/ origine ;

- faire la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ;

- déterminer ou vérifier l'origine préférentielle et/ou non préférentielle d'une marchandise ;

- utiliser la bonne justification de l'origine selon les cas et de connaĂźtre les facilitations existantes.

Programme

I. GENERALITES SUR LA NOTION D'ORIGINE

 

  • Impacts de l'origine
  • DiffĂ©rences d'origine, statut et provenance,
  • DiffĂ©rence entre origine prĂ©fĂ©rentielle et non prĂ©fĂ©rentielle

 

II. L'ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)

 

1/ Les familles de régimes préférentiels et les principes communs

2/ Les conditions d'obtention :

  • Marchandise entiĂšrement obtenue
  • Transformations insuffisantes
  • Transformation suffisante
  • Principe de territorialitĂ©
  • Clause de non-ristourne des droits de douane
  • RĂšgle du transport direct
  • Exercices d'application

3/ les preuves d'origine préférentielle

 

III. L'ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)

 

1/ DĂ©finition et bases juridiques

2/ Détermination de l'origine non préférentielle

  • Cadre de l'Ă©change
  • Marchandise entiĂšrement obtenue
  • OpĂ©rations Ă©conomiquement justifiĂ©es
  • OpĂ©rations minimales
  • Transformation substantielle
  • Exercices d'application

3/ La justification de l'origine non préférentielle

 

IV. LES OUTILS DE FACILITATION

 

1/ le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l'Information sur le Made in France (IMF)

2/ les statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniÚre nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D7 - Origine des marchandises
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

📆 2023 📆

Normal : 780 € HT/pers

AdhĂ©rent : 640 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 805 HT/pers

AdhĂ©rent : 665 € HT/pers

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