DerniĂšre mise Ă jour : 11/10/2023
Ă l'issue du module, les participants seront capables de :
- distinguer les notions de provenance /statut/ origine ;
- faire la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ;
- déterminer ou vérifier l'origine préférentielle et/ou non préférentielle d'une marchandise ;
- utiliser la bonne justification de l'origine selon les cas et de connaĂźtre les facilitations existantes.
I. GENERALITES SUR LA NOTION D'ORIGINE
Â
II. L'ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
1/ Les familles de régimes préférentiels et les principes communs
2/ Les conditions d'obtention :
3/ les preuves d'origine préférentielle
III. L'ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
1/ Définition et bases juridiques
2/ Détermination de l'origine non préférentielle
3/ La justification de l'origine non préférentielle
IV. LES OUTILS DE FACILITATION
1/ le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) et l'Information sur le Made in France (IMF)
2/ les statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douaniÚres et/ou Approfondissement des techniques douaniÚres.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
đ 2023 đ
Normal : 780 ⏠HT/pers
Adhérent : 640 ⏠HT/pers
đ 2024 đ
Normal : 805 HT/pers
Adhérent : 665 ⏠HT/pers