Dernière mise à jour : 11/10/2023
À l'issue du module, le participant sera capable de :
- comprendre les principes de la TVA dans les échanges de marchandises au sein du marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations EMEBI ;
- maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens dans le marché unique européen ;
- connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière d'EMEBI.
I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES
ACHATS / VENTES en France
ACHATS / VENTES en Europe : B to B
II. QUEL EST L'IMPACT DES INCOTERMS ICC 2020
III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR
IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA
Tout au long de la journée : cas pratiques sur l'outil de simulation le portail douane.gouv.fr
Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
📆 2023📆
Normal : 790 € HT/pers
Adhérent : 650 € HT/pers
📆 2024 📆
Normal : 815 HT/pers
Adhérent : 675 € HT/pers