REMPLISSAGE DE L'EMEBI (EX DEB) ET DES ETATS RECAPITULATIFS TVA Présentiel

Dernière mise à jour : 11/10/2023

Votre entreprise vend ou achète des biens dans l'Union Européenne ? Vous avez à gérer les obligations liées à ces échanges ?
Venez apprendre à remplir et gérer la déclaration d'échanges de biens et la déclaration européenne de services.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, le participant sera capable de :

- comprendre les principes de la TVA dans les échanges de marchandises au sein du marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations EMEBI ;

- ma√ģtriser les obligations d√©claratives li√©es aux √©changes de biens dans le march√© unique europ√©en ;

- conna√ģtre les m√©thodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations d√©claratives en mati√®re d'EMEBI.

Programme

I. PR√ąAMBULE : RAPPELS SUR LES D√ČMARCHES FISCALES

 

ACHATS / VENTES en France

  • Le CA3 & les d√©clarations statistiques et fiscales (Ex-DEB, DES), Achats en Franchise
  • Cas des factures HT en France

 

ACHATS / VENTES en Europe : B to B

  • Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concern√©s
  • Rappels sur le flux physique des marchandises : r√īle du document de transport
  • Rappels sur l'identification fiscale de l'acheteur et les contr√īles
  • Le dernier B.O.D. et les changements
  • Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
  • Quid des ventes en B to C ?

 

II. QUEL EST L'IMPACT DES INCOTERMS ICC 2020

 

  • Valeur marchandise sans montant transport dans les d√©clarations
  • DEB et Valeur marchandise avec montant transport dans les d√©clarations
  • Quand le montant transport est-il d√©clar√© dans la DES ?

 

III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR

 

  • Valeur fiscale √† l'exp√©dition et √† l'introduction : quid des remises ? ‚Ķ
  • Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unit√©s suppl√©mentaires √† contr√īler
  • Origine (obligatoire √† l'introduction et √† l'exportation) : comment la v√©rifier ? Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
  • R√©gimes dans l'EMEBI :
  • Exp√©ditions : 21
  • Introductions : 11 ‚Äď 19
  • R√©gimes dans l'Etat r√©capitulatif TVA
  • Livraisons : 21-25-26-31
  • Nature des transactions
  • Les exp√©ditions pour travail √† fa√ßon‚Ķ
  • Puis les retours apr√®s travail √† fa√ßon ‚Ķ
  • Les envois en consignation
  • Les retours des fournisseurs
  • La facturation de la prestation de travail √† fa√ßon & la DES (Impact des nouvelles r√®gles fiscales)

 

IV. LES R√ąGLES DE FACTURATION ET LA TVA

 

  • Cas sp√©cifiques de l'entreprise
  • Facturation au client √©tranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi ‚Ķ)
  • Client Fran√ßais, mais livraison √† l'√©tranger,
  • Ex. vente √† un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
  • Les attestations de TVA et leur impact

 

Tout au long de la journée : cas pratiques sur l'outil de simulation le portail douane.gouv.fr

Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs

Public visé

Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l'élaboration de l'EMEBI et des états récapitulatifs TVA.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D4 - TVA relative √† l'importation et √† l'exportation
  • D12 - Syst√®mes informatiques et applications douani√®res

Tarifs

ūüďÜ 2023ūüďÜ

Normal : 790 ‚ā¨ HT/pers

Adh√©rent : 650 ‚ā¨ HT/pers

 

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 815 HT/pers

Adh√©rent : 675 ‚ā¨ HT/pers

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