REMPLISSAGE DE L'EMEBI (EX DEB) ET DES ÉTATS RÉCAPITULATIFS TVA Présentiel

À l'issue du module, le participant sera capable de :

- comprendre les principes de la TVA dans les échanges de marchandises au sein du marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations EMEBI ;

- maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens dans le marché unique européen ;

- connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière d'EMEBI.

I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES

ACHATS / VENTES en France

• Le CA3 & les déclarations statistiques et fiscales (Ex-DEB, DES), Achats en Franchise
• Cas des factures HT en France

ACHATS / VENTES en Europe : B to B

• Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés
• Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
• Rappels sur l'identification fiscale de l'acheteur et les contrôles
• Le dernier B.O.D. et les changements
• Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
• Quid des ventes en B to C ?

II. QUEL EST L'IMPACT DES INCOTERMS ICC 2020

• Valeur marchandise sans montant transport dans les déclarations
• DEB et Valeur marchandise avec montant transport dans les déclarations
• Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?

III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR

• Valeur fiscale à l'expédition et à l'introduction : quid des remises ? …
• Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler
• Origine (obligatoire à l'introduction et à l'exportation) : comment la vérifier ? Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
• Régimes dans l'EMEBI :
• Expéditions : 21
• Introductions : 11 – 19
• Régimes dans l'Etat récapitulatif TVA
• Livraisons : 21-25-26-31
• Nature des transactions
• Les expéditions pour travail à façon…
• Puis les retours après travail à façon …
• Les envois en consignation
• Les retours des fournisseurs
• La facturation de la prestation de travail à façon & la DES (Impact des nouvelles règles fiscales)

IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA

• Cas spécifiques de l'entreprise
• Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
• Client Français, mais livraison à l'étranger,
• Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
• Les attestations de TVA et leur impact

Tout au long de la journée : cas pratiques sur l'outil de simulation le portail douane.gouv.fr

Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs

Collaborateurs des services comptabilité, logistique, achats, ADV etc. impliqués dans l'élaboration de l'EMEBI et des états récapitulatifs TVA.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers