RITA : ANTICIPER, PRÉPARER, DÉCODER LES DOSSIERS DOUANE Présentiel

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Vous connaissez les obligations douanières mais vous ne savez pas où trouver les informations pour importer ou exporter de France ? Vous avez du mal à comprendre la logique du tarif intégré français RITA ? Venez apprendre à trouver l'essentiel des infos.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, le participant est capable de :

- connaitre les différentes fonctionnalités proposées par Rita ;

- manipuler le téléservice pour effectuer les recherches ;

- analyser et/ou utiliser les résultats.

Programme

INTRODUCTION : Les sources de la réglementation communautaire et nationale

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

  • Les fonctions : Encyclopédie réglementaire et moteur tarifaire
  • La structure
  • Articulation avec le système de dédouanement français DELTA

 

UTILISATION DE RITA :

Découvrir et utiliser les différentes fonctionnalités (bulles) afin d'en tirer des informations pertinentes

 

LES « BULLES » POUR LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE DÉDOUANEMENT :

  • Fonctionnalité « Nomenclatures » : Aide au classement tarifaire d'une marchandise o Effectuer des recherches par code ou par mots clefs
    • Lire et utiliser l'arborescence
    • La page éditoriale : les autres aides au classement présentes
  • Fonctionnalité : « Réglementations » : Connaitre la réglementation applicable à un produit/flux
    • Cibler sa recherche afin de déterminer les obligations et/ou les droits et taxes applicables à l'import et/ou à l'export de France ou d'un DOM
    • Lire et analyser les résultats
    • Éditer et archiver un dossier de dédouanement à l'usage de l'entreprise ou de ses partenaires commerciaux.
  • Fonctionnalité : « Estimations » :
    • Estimer sa mise sur le marché français o Effectuer un devis des droits et taxes applicables pour une mise sur le marché français de marchandises tierces.

 

 

LES « BULLES » DE VEILLE DOUANIÈRE

  • Fonctionnalité : « Experts » :
    • Faire des recherches spécifiques sur des périodes et/ou réglementations précise ; ou récupérer des données générales permettant la mise à jour et le paramétrage informatique dans l'entreprise.
  • Fonctionnalité « Actualités » :
    • Suivre les mises à jour réglementaires au fur et à mesure de leur intégration dans RITA afin de mettre à jour en temps réel les bases de données entreprise

 

 

LA FORMATION SERA PONCTUÉE D'EXERCICES D'APPLICATION

Ces exercices d'application sont effectués sur le portail de formation de la douane.

*Selon disponibilité du site

Public visé

Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, Marketing, logistique, déclarants, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières et la formation sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

 

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made in ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D6 - Valeur en douane
  • D7 - Origine des marchandises
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
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