MONTER UN SCHEMA DE DEDOUANEMENT (FACILITATIONS, AUTORISATIONS...) À distance

À l'issue du module, le participant est capable de :

- connaître les obligations déclaratives inhérentes aux importateurs / exportateurs ;

- appréhender les opportunités de simplification / sécurisation de ces obligations pour mettre en œuvre des optimisations ou mesures correctives dans la gestion « quotidienne » ;

- comprendre les spécificités déclaratives liées au dédouanement dans le cadre du CDU pour anticiper les actions et instructions en entreprise.

I. POURQUOI DÉDOUANER ?

• Les obligations déclaratives au moment du dédouanement
• Les éléments à prendre en compte
• Les documents à utiliser
• Les enjeux directs et indirects

II. OU DÉDOUANER ?

• Présentation des marchandises auprès du bureau de douane
• Domiciliation
• Formalités relatives à l'agrément des lieux
• Dédouanement centralisé
• Implications logistiques

III. COMMENT DÉDOUANER (ET AVEC QUI) ?

• Périmètre et organisation de la fonction douane
• Organisation internalisée versus externalisé (type de gestion douane, modes de représentation, contractualisation, impacts financiers, volumes concernés…)
• Avantages et inconvénients
• Applications informatiques et ressources nécessaires
• Retour d'expériences

IV. DÉDOUANER DEMAIN (ET APRÈS-DEMAIN !)

• Conjugaison avec les régimes particuliers
• Gestion des garanties
• Inscription en comptabilité matières
• Autorisation d'Opérateur Economique Agrée

V. CONCLUSION

• Nouveautés et perspectives (AE, ICM, OEA, DCC…)
• Coûts et investissements
• Critères de décision

Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, compliance, fiscalité, direction, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D9 - Analyse des risques
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D1 - Une compréhension des activités douanières

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 730 HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers