ORIGINE : DEVENIR EXPORTATEUR AGREE OU ENREGISTRE À distance

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine ;

- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;

- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.

INTRODUCTION

• Rappels sur la différence entre origine préférentielle / non préférentielle
• Rappels sur l'origine préférentielle
• Rappels sur les preuves d'origine préférentielle : Dans quels cas une preuve de l'origine est requise ? Qui a besoin d'une preuve de l'origine et qui l'émet ?
• Les sources d'information

I. DÉFINITION DE L'AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE

• Qui peut en bénéficier ?
• Avantages / inconvénients de l'auto-certification de l'origine
• Les différents types d'auto-certification : l'exportateur agréé ; l'exportateur enregistré (Base REX) ; la connaissance de l'importateur (accord UE-Japon)
• Quel statut pour quel accord ?

II. LES CONDITIONS DE L'AUTO-CERTIFICATION

• Les modalités d'octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dépôt d'une demande d'autorisation d'exportateur agréé (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
• Les modalités pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des déclarations / attestations d'origine de remplacement)

III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS

• Les obligations liées : Quels documents seront requis en cas de contrôle ? Combien de temps doivent-ils être conservés ?
• La sécurisation juridique : le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l'export ; personnes gérant les documents requis à l'export

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D7 - Origine des marchandises
• D14 - Gestion des autorisations

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 730 HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers