ORIGINE : DEVENIR EXPORTATEUR AGREE OU ENREGISTRE À distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

A quoi sert le statut d'exportateur agréé en matière d'origine préférentielle ? Quelles avantages ? Comment l'obtenir ? Cette formation vous présentera une méthodologie pour simplifier les formalités de certification de l'origine préférentielle.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine ;

- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;

- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.

Programme

INTRODUCTION

 

  • Rappels sur la diffĂ©rence entre origine prĂ©fĂ©rentielle / non prĂ©fĂ©rentielle
  • Rappels sur l'origine prĂ©fĂ©rentielle
  • Rappels sur les preuves d'origine prĂ©fĂ©rentielle : Dans quels cas une preuve de l'origine est requise ? Qui a besoin d'une preuve de l'origine et qui l'Ă©met ?
  • Les sources d'information

 

I. DÉFINITION DE L'AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE

 

  • Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?
  • Avantages / inconvĂ©nients de l'auto-certification de l'origine
  • Les diffĂ©rents types d'auto-certification : l'exportateur agrĂ©Ă© ; l'exportateur enregistrĂ© (Base REX) ; la connaissance de l'importateur (accord UE-Japon)
  • Quel statut pour quel accord ?

 

II. LES CONDITIONS DE L'AUTO-CERTIFICATION

 

  • Les modalitĂ©s d'octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dĂ©pĂ´t d'une demande d'autorisation d'exportateur agrĂ©Ă© (les codes SH des produits exportĂ©s et composants utilisĂ©s doivent ĂŞtre connus par les participants)
  • Les modalitĂ©s pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des dĂ©clarations / attestations d'origine de remplacement)

 

III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS

 

  • Les obligations liĂ©es : Quels documents seront requis en cas de contrĂ´le ? Combien de temps doivent-ils ĂŞtre conservĂ©s ?
  • La sĂ©curisation juridique : le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Public visé

Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l'export ; personnes gérant les documents requis à l'export

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une comprĂ©hension des activitĂ©s douanières
  • D2 - Une connaissance de la lĂ©gislation et rĂ©glementation douanières
  • D7 - Origine des marchandises
  • D14 - Gestion des autorisations

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 730 HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers

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