Dernière mise à jour : 29/11/2024
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine ;
- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;
- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.
INTRODUCTION
I. DÉFINITION DE L'AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE
II. LES CONDITIONS DE L'AUTO-CERTIFICATION
III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
📍Présentiel | 💻100% à distance | |
Normal : 830 € HT/pers | Normal : 705 € HT/pers | |
Adhérent : 690 € HT/pers | Adhérent : 590 € HT/pers |