RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE REPRESENTANT EN DOUANE (RDE) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 04/10/2023

Votre entreprise a confier l'accomplissement de certains actes douaniers à un prestataire, appelé RDE ? Sous quel contrat, sous quel mandat cette relation est-elle fondée ? Quels sont les rôles et responsabilités de chacun ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- maîtriser les notions liées à la représentation en douane ;

- connaître les différentes formes de représentation ;

- rédiger un bon contrat de représentation.

Programme

Introduction 

  • Évolution de la matière douanière
  • Pertinence de maîtriser la matière
  • Trois piliers de la douane (origine / nomenclature / valeur)

I. Rôle du représentant

  • Ses responsabilités
  • Dans quelles opérations représente-t-il les entreprises

II. Représentation directe et indirecte

  • Représentation directe
  • Représentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

III. Représentation directe et indirecte

  • Représentation directe
  • Représentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

IV. Risques possibles

  • Erreurs à éviter
  • Cas pratiques

V. Contrat de représentation

  • Informations que doit contenir un contrat de représentation

Conseils pratiques

Questions / débats

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Juridique, Supply chain, Direction générale, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D9 - Analyse des risques
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers

Tarifs

"📆 2023 📆

Normal : 790 € HT/pers

Adhérent : 650 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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