E-COMMERCE : FOCUS SUR LES VENTES HORS UNION EUROPEENNE

Dernière mise à jour : 25/09/2024

La réfome de juillet 2021 relative a la TVA sur l'e-commerce dans l'Union
européenne a facilité l'accomplissement des obligations déclaratives par les
opérateurs. Mais quelles sont les spécificités lorsque l'opérateur souhaite exporter ?

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Apliquer le nouveau régime de TVA aux opérations de vente en ligne (B2B ; B2C ; C2C)

- Etre capable d'adapter ses systèmes d'information aux règles issues de la réforme de juillet 2021 ;

- Remplir ses obligations déclaratives, notamment lorsqu'il s'agit d'un marché hors Union européenne.

Programme

1. Tour de table / Introduction

  • La territorialitĂ© de la TVA
  • Objectifs du Paquet TVA E-commerce de juillet 2021
  • Les obligations dĂ©claratives (EMEBI, CA3, DAU) : quelles spĂ©cificitĂ©s en matière d'e-commerce

 

2. Le régime des ventes à distance B2B

  • Les livraisons intracommunautaires (le cas d'un entrepĂ´t avant export dans l'UE)
  • Les ventes domestiques depuis un entrepĂ´t europĂ©en
  • Les exportations en dehors de l'Union europĂ©enne
  • La gestion de l'importation dans la pays de destination - Recommandations

 

3. Le régime des ventes à distance B2C

  • Les ventes locales (cas d'un entrepĂ´t)
  • Les ventes Ă  distance intracommunautaires
  • Les ventes Ă  distance de biens importĂ©s - Le cas des drop-shipping excĂ©dant ou non
  • 150 €
  • L'utilisation des guichets uniques: OSS (UE et HUE) et IOSS

 

4. La gestion fiscale des importations par des particuliers dans les pays hors Union européenne

  • Organiser ses ventes vers des particuliers hors Union europĂ©enne: points d'attention
  • DĂ©terminer les modalitĂ©s d'importation: utiliser des ports francs (l'exemple de la Suisse)
  • ou prĂ©voir la mise Ă  la consommation
  • Cas pratiques

 

5. Cas spécifiques de ventes à distance

  • La vente en C2C: identifier et gĂ©rer les obligations fiscales des flux entre particuliers via
  • des plateformes
  • Les obligations de vigilance sur la nature du vendeur
  • La vente Ă  distance de produits soumis Ă  accises : le cas des alcools

Public visé

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes/marketplaces, "dropshippers") et leurs conseils. Mais aussi les Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières et/ou avoir exercé dans le domaine du e-commerce.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D4 - TVA relative Ă  l'importation et Ă  l'exportation

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂŞtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

đź’»100% Ă  distance

Normal : 715 € HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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