E-COMMERCE : FOCUS SUR LES VENTES HORS UNION EUROPEENNE À distance

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Apliquer le nouveau régime de TVA aux opérations de vente en ligne (B2B ; B2C ; C2C)

- Etre capable d'adapter ses systèmes d'information aux règles issues de la réforme de juillet 2021 ;

- Remplir ses obligations déclaratives, notamment lorsqu'il s'agit d'un marché hors Union européenne.

1. Tour de table / Introduction

• La territorialité de la TVA
• Objectifs du Paquet TVA E-commerce de juillet 2021
• Les obligations déclaratives (EMEBI, CA3, DAU) : quelles spécificités en matière d'e-commerce

2. Le régime des ventes à distance B2B

• Les livraisons intracommunautaires (le cas d'un entrepôt avant export dans l'UE)
• Les ventes domestiques depuis un entrepôt européen
• Les exportations en dehors de l'Union européenne
• La gestion de l'importation dans la pays de destination - Recommandations

3. Le régime des ventes à distance B2C

• Les ventes locales (cas d'un entrepôt)
• Les ventes à distance intracommunautaires
• Les ventes à distance de biens importés - Le cas des drop-shipping excédant ou non
• 150 €
• L'utilisation des guichets uniques: OSS (UE et HUE) et IOSS

4. La gestion fiscale des importations par des particuliers dans les pays hors Union européenne

• Organiser ses ventes vers des particuliers hors Union européenne: points d'attention
• Déterminer les modalités d'importation: utiliser des ports francs (l'exemple de la Suisse)
• ou prévoir la mise à la consommation
• Cas pratiques

5. Cas spécifiques de ventes à distance

• La vente en C2C: identifier et gérer les obligations fiscales des flux entre particuliers via
• des plateformes
• Les obligations de vigilance sur la nature du vendeur
• La vente à distance de produits soumis à accises : le cas des alcools

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes/marketplaces, "dropshippers") et leurs conseils. Mais aussi les Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières et/ou avoir exercé dans le domaine du e-commerce.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers