Dernière mise à jour : 02/12/2024
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- connaître l'environnement douanier du e-commerce à l'importation (taxation au 1er euro, différents régimes de taxation, redevabilité des plateformes) ;
- maîtriser la réglementation douanière des envois de faible valeur (seuils de franchise, valeur intrinsèque des marchandises, importation dans l'État membre de consommation) ;
- comprendre la déclaration électronique H7.
PARTIE I : LES ASPECTS FISCAUX
1.1 Présentation générale de la réforme e-commerce
1.2 Méthode déclarative
1.3 Compétence en cas de questions/ contrôles fiscales
PARTIE II : Les aspects douaniers
2. 1 Les aspects douaniers de la réglementation e-commerce
2.2 La déclaration H7
N.B. : Cette formation n'abordera pas les aspects export !
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
💻100% à distance
Normal : 715 € HT/pers
Adhérent : 605 € HT/pers