E-COMMERCE : IMPORT DANS L'UE (ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX) À distance

Dernière mise à jour : 09/10/2023

Ce module de formation doit permettre aux participants de maîtriser et gérer les différentes obligations douanières et fiscales en matière de e-commerce à l'import dans l'UE.

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- connaître l'environnement douanier du e-commerce à l'importation (taxation au 1er euro, différents régimes de taxation, redevabilité des plateformes) ;

- maîtriser la réglementation douanière des envois de faible valeur (seuils de franchise, valeur intrinsèque des marchandises, importation dans l'État membre de consommation) ;

- comprendre la déclaration électronique H7.

Programme

PARTIE I : LES ASPECTS FISCAUX

1.1 Présentation générale de la réforme e-commerce 

  1. Rappel contexte et règles juridique
  2. Différence avec l'ancien system
  3. Notion de VàD et VàD des biens importés
  4. Responsabilité Marketplace

1.2 Méthode déclarative

  1. Présentation guichet OSS/IOSS
  2. Inscription
  3. DĂ©claration
  4. Paiement

1.3 Compétence en cas de questions/ contrôles fiscales

 

PARTIE II : Les aspects douaniers2. 1 Les aspects douaniers de la réglementation e-commerce

  1. La taxation au premier euro
  2. La redevabilité des plateformes
  3. Les nouveaux régimes de taxation à la TVA à l'importation
  4. L'obligation de déclarer dans l'État membre de consommation

2.2 La déclaration H7

  1. C'est quoi la déclaration H7 ?
  2. Conditions
  3. Forme de la déclaration
  4. Fonctionnalités

N.B. : Cette formation n'abordera pas les aspects export ! 

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé et 🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D11 - Assurance de la conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation douanière
  • D4 - TVA relative Ă  l'importation et Ă  l'exportation

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 750 HT/pers

Adhérent : 625 € HT/pers

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