Dernière mise à jour : 26/02/2024
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- connaître l'environnement douanier du e-commerce à l'importation (taxation au 1er euro, différents régimes de taxation, redevabilité des plateformes) ;
- maîtriser la réglementation douanière des envois de faible valeur (seuils de franchise, valeur intrinsèque des marchandises, importation dans l'État membre de consommation) ;
- comprendre la déclaration électronique H7.
PARTIE I : LES ASPECTS FISCAUX
1.1 Présentation générale de la réforme e-commerce
1.2 Méthode déclarative
1.3 Compétence en cas de questions/ contrôles fiscales
PARTIE II : Les aspects douaniers
2. 1 Les aspects douaniers de la réglementation e-commerce
2.2 La déclaration H7
N.B. : Cette formation n'abordera pas les aspects export !
Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
🏢 Un expert du secteur privé et 🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes)
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
📆 2024 📆
Normal : 750 HT/pers
Adhérent : 625 € HT/pers