Dernière mise à jour : 26/02/2024
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :
- Pouvoir qualifier un flux de vente au regard de la règlementation TVA et accises ;
- Pouvoir appliquer la règle TVA et accise pertinente ;
- Maîtriser le formalisme lié à la qualification adoptée, pour réduire le risque en cas de contrôle fiscal
Le marché online des alcools
La TVA sur les produits soumis à accises
Etude de cas
Vendre sur internet des produits soumis à accises
Etude de cas
Les échanges C2C
Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
🏢 Un expert du secteur privé
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
📆 2024 📆
Normal : 835 HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers