E-COMMERCE DES ALCOOLS : QUELLE FISCALITÉ ?

Dernière mise à jour : 25/07/2025

Le régime des accises comme le régime de TVA applicable aux ventes à distance a fait l'objet de transformations significatives au cours des derniers années...

Objectifs de la formation

Ă€ l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- Pouvoir qualifier un flux de vente au regard de la règlementation TVA et accises ;

- Pouvoir appliquer la règle TVA et accise pertinente ;

- Maîtriser le formalisme lié à la qualification adoptée, pour réduire le risque en cas de contrôle fiscal

Programme

Le marché online des alcools

  • Tour d'horizon sur les dossiers des participants en cours ou en vue, impliquant des Ă©changes d'alcools vendus sur internet
  • ConnaĂ®tre les donnĂ©es du marchĂ© en France, dans l'UE et hors UE

La TVA sur les produits soumis Ă  accises

  • Les Ă©changes B2B : quelles règles applicables pour l'approvisionnement UE et hors Union EuropĂ©enne ?

           Etude de cas

  • Les Ă©changes B2C : quelle application de la rĂ©forme dans l'Union europĂ©enne ?
  • Les flux d'expĂ©dition : gestion des ventes B2B et B2C dans l'Union et hors Union europĂ©enne.
  • Points d'alerte Ă  l'importation dans les pays de destination

Vendre sur internet des produits soumis Ă  accises

  • Les Ă©changes B2B et B2C : règles applicables et pièges Ă  Ă©viter

           Etude de cas

 

Les échanges C2C

  • Quelles règles applicables en matière de TVA et d'accises ? Comment justifier le rĂ©gime applicable en cas de contrĂ´le ? Quelles prĂ©cautions doit prendre l'entrepositaire ?
  • Echange d'expĂ©riences et recueil de bonnes pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une comprĂ©hension des activitĂ©s douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs Ă  l'importation et Ă  l'exportation
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D10 - OpĂ©rations de la chaĂ®ne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂŞtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

đź’»100% Ă  distance

Normal : 715 € HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers

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