E-COMMERCE DES ALCOOLS : QUELLE FISCALITE ? Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 28/11/2023

Le régime des accises comme le régime de TVA applicable aux ventes à distance a fait l'objet de transformations significatives au cours des derniers années...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- Pouvoir qualifier un flux de vente au regard de la règlementation TVA et accises ;

- Pouvoir appliquer la règle TVA et accise pertinente ;

- Maîtriser le formalisme lié à la qualification adoptée, pour réduire le risque en cas de contrôle fiscal

Programme

Le marché online des alcools

  • Tour d'horizon sur les dossiers des participants en cours ou en vue, impliquant des échanges d'alcools vendus sur internet
  • Connaître les données du marché en France, dans l'UE et hors UE

La TVA sur les produits soumis à accises

  • Les échanges B2B : quelles règles applicables pour l'approvisionnement UE et hors Union Européenne ?

           Etude de cas

  • Les échanges B2C : quelle application de la réforme dans l'Union européenne ?
  • Les flux d'expédition : gestion des ventes B2B et B2C dans l'Union et hors Union européenne.
  • Points d'alerte à l'importation dans les pays de destination

Vendre sur internet des produits soumis à accises

  • Les échanges B2B et B2C : règles applicables et pièges à éviter

           Etude de cas

 

Les échanges C2C

  • Quelles règles applicables en matière de TVA et d'accises ? Comment justifier le régime applicable en cas de contrôle ? Quelles précautions doit prendre l'entrepositaire ?
  • Echange d'expériences et recueil de bonnes pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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