E-COMMERCE DES ALCOOLS : QUELLE FISCALITÉ ? Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Le régime des accises comme le régime de TVA applicable aux ventes à distance a fait l'objet de transformations significatives au cours des derniers années...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :

- Pouvoir qualifier un flux de vente au regard de la règlementation TVA et accises ;

- Pouvoir appliquer la règle TVA et accise pertinente ;

- Maîtriser le formalisme lié à la qualification adoptée, pour réduire le risque en cas de contrôle fiscal

Programme

Le marché online des alcools

  • Tour d'horizon sur les dossiers des participants en cours ou en vue, impliquant des échanges d'alcools vendus sur internet
  • Connaître les données du marché en France, dans l'UE et hors UE

La TVA sur les produits soumis à accises

  • Les échanges B2B : quelles règles applicables pour l'approvisionnement UE et hors Union Européenne ?

           Etude de cas

  • Les échanges B2C : quelle application de la réforme dans l'Union européenne ?
  • Les flux d'expédition : gestion des ventes B2B et B2C dans l'Union et hors Union européenne.
  • Points d'alerte à l'importation dans les pays de destination

Vendre sur internet des produits soumis à accises

  • Les échanges B2B et B2C : règles applicables et pièges à éviter

           Etude de cas

 

Les échanges C2C

  • Quelles règles applicables en matière de TVA et d'accises ? Comment justifier le régime applicable en cas de contrôle ? Quelles précautions doit prendre l'entrepositaire ?
  • Echange d'expériences et recueil de bonnes pratiques

Public visé

Collaborateurs des services Régie, ADV, Douane, Logistique, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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