LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS

À l'issue de la formation, le participant sera capable :

- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- d'identifier les biens relevant de la réglementation ;

- identifier les documents nécessaires selon l'opération envisagée ;

- de savoir à qui s'adresser pour demander une autorisation ;

- de connaître les risques et les enjeux de la réglementation.

INTRODUCTION

• Grands principes et notions de base

• Actualité du sujet

• Présentation de la boite à outils

I. SURVEILLANCE DU PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL

1. Périmètre des biens contrôlés défini dans le code du patrimoine

• Notion de biens culturels

• Notion de trésor national

• Liens entre les deux notions

2. Documents d'accompagnement requis à la sortie du territoire douanier national

• Certificat et autorisation de sortie temporaire

• Dispenses prévues par le code du patrimoine

• Contrôles douaniers : modalités, infractions, sanctions

3. Documents d'accompagnement requis sur le territoire douanier national

• Justificatifs prévus à l'article L. 232-6 du code des douanes

• Contrôles douaniers : modalités, infractions, sanctions

II. SURVEILLANCE DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPÉEN

1. Périmètre des biens contrôlés défini dans le règlement 116/2009

• Définition européenne
• Cas particulier des biens archéologiques

2. Documents d'accompagnement requis à la sortie du territoire douanier de l'Union

• Licences européennes d'exportation
• Les nouveaux cas de dispense
• Contrôles douaniers : modalités, infractions, sanctions

EXERCICE PRATIQUE sur les parties I et II

III. SURVEILLANCE DU PATRIMOINE CULTUREL TIERS : LE RÈGLEMENT 2019/880 CONCERNANT L'INTRODUCTION ET L'IMPORTATION DES BIENS CULTURELS

1. Économie générale du règlement 

• Objectifs double de la réglementation
• Entrée en application des trois dispositifs échelonnée dans le temps
• Système ICG (Import of Cultural Goods)

 2. Dispositifs de licence d'importation et de déclaration de l'importateur 

• Périmètre des biens concernés 
• Régimes douaniers concernés
• Dispenses et dérogations
• Modalités d'appréciation de la provenance légale
• Contrôles douaniers : modalités, infractions, sanctions

3. Dispositif de prohibition générale

• Périmètre des biens concernés
• Régimes douaniers concernés
• Modalités d'appréciation de la provenance légale
• Contrôles douaniers : modalités, infractions, sanctions

EXERCICE PRATIQUE sur la mise en œuvre du règlement 2019/880

IV. IMPACTS DE LA GUERRE EN UKRAINE SUR LES MOUVEMENTS DE BIENS CULTURELS

• Interdiction des exportations de biens de luxe vers la Russie
• Protection renforcée des biens culturels ukrainiens 

La formation inclut plusieurs séances d'exercices :

• des exercices pratiques en fin de matinée et en fin d'après midi sur la base d'exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (circulation sur le territoire, sortie du territoire, entrée sur le territoire)
• un quiz final pour vérifier que l'ensemble des concepts clés est bien acquis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) ; cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690€ HT/pers