LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant sera capable :

- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- d'identifier les biens relevant de la réglementation ;

- identifier les documents nécessaires selon l'opération envisagée ;

- de savoir à qui s'adresser pour demander une autorisation ;

- de connaître les risques et les enjeux de la réglementation.

INTRODUCTION

• Concepts clés
• Points d'actualité réglementaire
• Présentation de la boîte à outils

I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL FRANÇAIS

1. Identification des biens culturels nationaux

• Définition du code du patrimoine
• Etude des 15 catégories

2. Identification des trésors nationaux

• Définition du code du patrimoine
• Lien avec la notion de bien culturel

3. Documents d'accompagnements requis

• Contours du territoire douanier national
• Certificat et autorisation nationale de sortie temporaire

4. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

• Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier national
• Contrôles et sanctions sur le territoire douanier national

II. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPEEN

1. Identification des biens culturels européens

• Définition du Règlement (CE) n°116/2009
• Cas particulier des biens archéologiques

2. Documents d'accompagnements requis

• Contours du territoire douanier de l'Union
• Licence européenne d'exportation

3. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

• Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier de l'Union
• Contrôles et sanctions sur le territoire douanier de l'Union

III. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES PAYS TIERS

1. Economie générale du Règlement du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation des biens culturels

• Licence d'importation (2025)
• Déclaration de l'importateur (2025)
• Prohibition générale (28 décembre 2020)
• Système informatique centralisé ICG « import of cultural good » (2025)

2. Mise en œuvre du mécanisme de prohibition générale

• Notion de provenance légale et de diligence requise
• Présentation de cas concrets

La formation inclue deux séances d'exercices :

• un exercice pratique sur la base d'exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (entrée sur le territoire, sortie du territoire, circulation sur le territoire)
• un quizz final pour vérifier que l'ensemble des concepts clés est bien acquis

Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d'œuvres d'art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) ; cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers