LA GARANTIE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Connaître l'ensemble des obligations liées à la détention dans le cadre de leur activité professionnelle de métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) ou d'ouvrages composés de métaux précieux (plaquage, vermeil) notamment :

1° les règles en matière de marquage

2° Les différents acteurs en charge du marquage des ouvrage (bureau de garantie, organismes de contrôle agrées, délégataires..)

3° Présentation des formalités administratives auxquelles sont soumis les professionnels de la garantie

- Connaître plus particulièrement les obligations liées à la tenue du livre de police.

Introduction

1. Présentation générale du système de garantie des métaux précieux et ses objectifs

2. Présentation des obligations à la charge des opérateurs dans le champ de la garantie des métaux précieux :

• La déclaration d'existence 
• Les règles de marquage : poinçons/règles applicables aux ouvrages plaqué ou doré 
• Livre de police 

3. Les axes de modernisation du régime de la garantie des métaux précieux 

4. Réponse aux questions sur l'ensemble de la formation 

Conclusion

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D6 - Valeur en douane
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

💻100% à distance

Normal : 375 € HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers