LA GARANTIE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Connaître l'ensemble des obligations liées à la détention dans le cadre de leur activité professionnelle de métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) ou d'ouvrages composés de métaux précieux (plaquage, vermeil) notamment :

1° les règles en matière de marquage

2° Les différents acteurs en charge du marquage des ouvrage (bureau de garantie, organismes de contrôle agrées, délégataires..)

3° Présentation des formalités administratives auxquelles sont soumis les professionnels de la garantie

- Connaître plus particulièrement les obligations liées à la tenue du livre de police.

1. Présentation du régime de la garantie des métaux précieux et de ses objectifs

2. Présentation des règles en matière de marquage des ouvrages et des différents acteurs en charge du marquage des ouvrages

3. Présentation des obligations administratives auxquelles sont soumis les professionnels qui détiennent des métaux précieux

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D6 - Valeur en douane
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📍Présentiel

Normal : 815 € HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers