Dernière mise à jour : 18/12/2024
À l'issue de la formation, le participant est capable de :
- gérer, contrôler les achats et les ventes des produits, et espèces d'animaux et de plantes soumis à certificats ou permis CITES ;
- comprendre les critères et processus nécessaires à l'octroi d'un certificat, permettant d'obtenir le statut d'entité légale commerciale et d'agir en vertu d'une autorisation douanière spécifique en utilisant le SI correspondant et de comprendre le concept d'infraction douanière ;
- appréhender les risques inhérents au commerce des espèces de la faune et de la flore soumis à la CITES.
1. Les Grands principes de la réglementation CITES
A. Au préalable : Quelques définitions
B. Les principes régissant les annexes
C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)
Exercice de classement de spécimens
2. Les formalités exigées
A. A l'importation
B. A l'exportation
C. Dans l'Union Européenne
Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation
3. La douane et la CITES
A. Les contrôles et sanctions douaniers
B. CITES et dématérialisation (RITA)
C. iCites et gestion des permis en ligne
Exercice d'application en fonction de la disponibilité du serveur informatique
4. Cas spécifiques
A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)
B. Les trophées de chasse/ les objets personnels
C. L'ivoire
5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
💻 100% à distance
Normal : 700 € HT/pers
Adhérent : 585 € HT/pers