GESTION DES CERTIFICATS CITES (ESPECES FAUNE/FLORE MENACEES D’EXTINCTION) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES) fixe un cadre juridique et des procédures spécifiques...

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- gérer, contrôler les achats et les ventes des produits, et espèces d'animaux et de plantes soumis à certificats ou permis CITES ;

- comprendre les critères et processus nécessaires à l'octroi d'un certificat, permettant d'obtenir le statut d'entité légale commerciale et d'agir en vertu d'une autorisation douanière spécifique en utilisant le SI correspondant et de comprendre le concept d'infraction douanière ;

- appréhender les risques inhérents au commerce des espèces de la faune et de la flore soumis à la CITES.

Programme

1. Les Grands principes de la réglementation CITES

A. Au préalable : Quelques définitions

B. Les principes régissant les annexes

C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)

Exercice de classement de spécimens

2. Les formalités exigées

A. A l'importation

B. A l'exportation

C. Dans l'Union Européenne

Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation

3. La douane et la CITES

A. Les contrôles et sanctions douaniers

B. CITES et dématérialisation (RITA)

C. iCites et gestion des permis en ligne

Exercice d'application en fonction de la disponibilité du serveur informatique

4. Cas spécifiques

A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)

B. Les trophées de chasse/ les objets personnels

C. L'ivoire

5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires

Public visé

Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l'ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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