DerniĂšre mise Ă jour : 26/02/2024
Ă l'issue de la formation, le participant est capable de :
- gérer, contrÎler les achats et les ventes des produits, et espÚces d'animaux et de plantes soumis à certificats ou permis CITES ;
- comprendre les critÚres et processus nécessaires à l'octroi d'un certificat, permettant d'obtenir le statut d'entité légale commerciale et d'agir en vertu d'une autorisation douaniÚre spécifique en utilisant le SI correspondant et de comprendre le concept d'infraction douaniÚre ;
- appréhender les risques inhérents au commerce des espÚces de la faune et de la flore soumis à la CITES.
1. Les Grands principes de la réglementation CITES
A. Au préalable : Quelques définitions
B. Les principes régissant les annexes
C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modÚles UE et étrangers)
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Exercice de classement de spécimens
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2. Les formalités exigées
A. A l'importation
B. A l'exportation
C. Dans l'Union Européenne
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Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation
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3. La douane et la CITES
A. Les contrĂŽles et sanctions douaniers
B. CITES et dématérialisation (RITA)
C. iCites et gestion des permis en ligne
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Exercice d'application en fonction de la disponibilité du serveur informatique
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4. Cas spécifiques
A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)
B. Les trophées de chasse/ les objets personnels
C. L'ivoire
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5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires
Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de maniĂšre nominative (Ă remettre en fin de stage Ă l'ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).
đ«đ· Un expert de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Ăcoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)
L'ODASCE est sensible Ă l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
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Normal : 815 HT/pers
Adhérent : 675 ⏠HT/pers