LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS

À l'issue de la formation, le participant sera capable :

- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- d'identifier les biens relevant de la réglementation ;

- identifier les documents nécessaires selon l'opération envisagée ;

- de savoir à qui s'adresser pour demander une autorisation ;

- de connaître les risques et les enjeux de la réglementation.

INTRODUCTION

• Concepts clés
• Points d'actualité réglementaire
• Présentation de la boîte à outils

I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL FRANÇAIS

1. Identification des biens culturels nationaux

• Définition du code du patrimoine
• Etude des 15 catégories

2. Identification des trésors nationaux

• Définition du code du patrimoine
• Lien avec la notion de bien culturel

3. Documents d'accompagnements requis

• Contours du territoire douanier national
• Certificat et autorisation nationale de sortie temporaire

4. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

• Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier national
• Contrôles et sanctions sur le territoire douanier national

II. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPEEN

1. Identification des biens culturels européens

• Définition du Règlement (CE) n°116/2009
• Cas particulier des biens archéologiques

2. Documents d'accompagnements requis

• Contours du territoire douanier de l'Union
• Licence européenne d'exportation

3. Modalités des contrôles douaniers et sanctions

• Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier de l'Union
• Contrôles et sanctions sur le territoire douanier de l'Union

III. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES PAYS TIERS

1. Economie générale du Règlement du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation des biens culturels

• Licence d'importation (2025)
• Déclaration de l'importateur (2025)
• Prohibition générale (28 décembre 2020)
• Système informatique centralisé ICG « import of cultural good » (2025)

2. Mise en œuvre du mécanisme de prohibition générale

• Notion de provenance légale et de diligence requise
• Présentation de cas concrets

La formation inclut deux séances d'exercices :

• un exercice pratique sur la base d'exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (entrée sur le territoire, sortie du territoire, circulation sur le territoire)
• un quizz final pour vérifier que l'ensemble des concepts clés est bien acquis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) ; cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690€ HT/pers