Dernière mise à jour : 26/02/2024
À l'issue du module, les participants seront capables de :
- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;
-déterminer si un bien est soumis à autorisation ;
- déterminer quelle autorisation pour quel cas ;
- intégrer les particularités liées aux BDU dans la déclaration en douane d'exportation.
1ère PARTIE
2ème PARTIE
Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
Deux experts :
- du SBDU (Service des Biens à Double Usage)
- de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]
📆 2024 📆
Normal : 835 HT/pers
Adhérent : 695 € HT/pers