DerniĂšre mise Ă jour : 29/11/2024
Ă l'issue du module, les participants seront capables de :
- connaßtre les dispositions légales applicables aux BDU ;
-déterminer si un bien est soumis à autorisation ;
- déterminer quelle autorisation pour quel cas ;
- intégrer les particularités liées aux BDU dans la déclaration en douane d'exportation.
1Ăšre PARTIE
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2Ăšme PARTIE
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Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douaniÚre et/ou Export control.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
đ Deux experts du secteur public :
- du SBDU (Service des Biens Ă Double Usage)Â
- de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Ăcoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)
đPrĂ©sentiel |  | đ»100% Ă distance |
Normal : 840 ⏠HT/pers |  | Normal : 715 ⏠HT/pers |
Adhérent : 710 ⏠HT/pers |  | Adhérent : 605 ⏠HT/pers |