LA RÉGLEMENTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE (BDU)

DerniĂšre mise Ă  jour : 29/11/2024

Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrÎles ?

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaßtre les dispositions légales applicables aux BDU ;

-déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas ;

- intégrer les particularités liées aux BDU dans la déclaration en douane d'exportation.

Programme

1Ăšre PARTIE

 

  • Le service des biens Ă  double usage
  • Bien Ă  double usage : Qu'est que c'est ?
  • Objectif, empĂȘcher la prolifĂ©ration au niveau international
  • La rĂ©glementation en Europe
  • Projet d'exportation : est-il soumis Ă  licence ?
  • Le bien (matĂ©riel, technologie, logiciel, cryptologie)
  • Le pays d'utilisation finale (Europe, pays de confiance, autre...)
  • Le bien ne figure pas Ă  l'Annexe I : Quelle est la procĂ©dure ?
  • Comment repĂ©rer un risque de dĂ©tournement ou de prolifĂ©ration
  • DĂ©poser un dossier hors licence (DHL), la procĂ©dure Catch-All
  • Les licences, les procĂ©dures
  • Les dĂ©cisions, les recours

 

2Ăšme PARTIE

 

  • Rappels sur le rĂšglement (UE) n° 2021/821 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un rĂ©gime de l'Union de contrĂŽle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les BDU
  • Relations entre le SBDU et la DGDDI
  • DĂ©clarer une exportation de BDU : DAU et licence
  • Points d'attention sur la rĂ©glementation
  • Interconnexion GUN
  • L'infraction douaniĂšre
  • Vos interlocuteurs Ă  la DGDDI

Public visé

Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douaniÚre et/ou Export control.

L'ODASCE reste Ă  votre disposition pour toute aide au positionnement pĂ©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou Ă  l'issue de la formation, le participant devra remplir, de maniĂšre nominative, un questionnaire d'Ă©valuation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Deux experts du secteur public :

- du SBDU (Service des Biens à Double Usage) 

- de la douane française (Direction GĂ©nĂ©rale, Écoles des douanes ou services dĂ©concentrĂ©s)

Compétences douaniÚres visées selon le référentiel européen

  • D9 - Analyse des risques
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D12 - SystĂšmes informatiques et applications douaniĂšres
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible Ă  l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous ĂȘtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, rĂ©fĂ©rente handicap, afin de prĂ©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📍PrĂ©sentiel   đŸ’»100% Ă  distance
Normal : 840 € HT/pers    Normal : 715 € HT/pers
AdhĂ©rent : 710 € HT/pers    AdhĂ©rent : 605 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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