LICENCES BIENS A DOUBLE USAGE : DEMANDES ET SUIVI Mixte : présentiel / à distance

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;

- déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas.

1. LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE

2. CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE

3. LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

4.  APPLICATION EN FRANCE

5.  LE CLASSEMENT D'UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?

6. TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE

7. LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT

8. VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE

9. DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES

• Transferts intra-UE
• Autorisations générales d'exportation (EU)
• Licences générales nationales
• Licences Individuelles
• Certificats d'utilisation finale (CUF)
• Licences Globales (LiGlo)
• Courtage
• Certificats internationaux d'importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)

10. PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE

11. LES RECOURS ET SANCTIONS  

12. POINTS D'ATTENTION

Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers