LICENCES BIENS À DOUBLE USAGE : DEMANDES ET SUIVI

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;

- déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas.

1. LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE

2. CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE

3. LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

4.  APPLICATION EN FRANCE

5.  LE CLASSEMENT D'UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?

6. TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE

7. LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT

8. VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE

9. DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES

• Transferts intra-UE
• Autorisations générales d'exportation (EU)
• Licences générales nationales
• Licences Individuelles
• Certificats d'utilisation finale (CUF)
• Licences Globales (LiGlo)
• Courtage
• Certificats internationaux d'importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)

10. PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE

11. LES RECOURS ET SANCTIONS  

12. POINTS D'ATTENTION

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690€ HT/pers