LICENCES BIENS A DOUBLE USAGE : DEMANDES ET SUIVI Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

La prolifération des armes de destruction massive est un enjeu stratégique au niveau mondial. Le contrôle à l’exportation de biens sensibles est ainsi nécessaire pour l’Union Européenne et ses Etats Membres et doit être soumis à autorisations.

Objectifs de la formation

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;

- déterminer si un bien est soumis à autorisation ;

- déterminer quelle autorisation pour quel cas.

Programme

1. LE SERVICE DES BIENS À DOUBLE USAGE

 

2. CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE

 

3. LA RÈGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

4.  APPLICATION EN FRANCE

 

5.  LE CLASSEMENT D'UN BIEN : SOUMIS À LICENCE OU PAS ?

 

6. TECHNOLOGIE, LOGICIELS, CRYPTOGRAPHIE

 

7. LES PAYS SOUS SANCTIONS &LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT

 

8. VIGILANCE - DOSSIER HORS LICENCE

 

9. DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES

  • Transferts intra-UE
  • Autorisations générales d'exportation (EU)
  • Licences générales nationales
  • Licences Individuelles
  • Certificats d'utilisation finale (CUF)
  • Licences Globales (LiGlo)
  • Courtage
  • Certificats internationaux d'importation (CII) et certificats de vérification de livraison (CVL)

 

10. PROCEDURES -DEMATERIALISATION : EGIDE

 

11. LES RECOURS ET SANCTIONS  

 

12. POINTS D'ATTENTION

Public visé

Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

"📆 2023 📆

Normal : 790 € HT/pers

Adhérent : 650 € HT/pers

 

📆 2024 📆

Normal : 815 HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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