BIENS À DOUBLE USAGE "SPÉCIAL CRYPTOLOGIE"

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître les différentes autorités compétentes chargées de l'application des lois relatives aux BDU et les régimes de contrôle de types de moyens de cryptologie et les démarches associées ;

- acquérir une méthodologie pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés et pour vérifier que les conditions générales de toutes les autorisations sont toujours respectées ;

- soumettre une demande d'autorisation et de maintenir une autorisation.

I. INTRODUCTION AU CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE

1. Notions de cryptologie et définitions

2. Évolution des contrôles

3. Les instances de règlementation et textes règlementaires

• Arrangement de Wassenaar
• Instance régionale
• Instances nationales

II. CLASSEMENT DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE

• Catégorie 5 partie 2 de la liste des biens à double usage

III. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE EN FRANCE

1. Le contrôle domestique des moyens de cryptologie et les démarches associées

• Présentation de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations
• Régime de liberté
• Régime déclaratif
• Régime d'autorisation préalable

2. L'exportation de moyens de cryptologie

• Articulation entre le contrôle domestique et le contrôle des exportations
• sans licence
• sous licence générale
• sous licence individuelle
• sous licence globale

IV. LE CONTRÔLE DES MOYENS DE CRYPTOLOGIE DOUBLE USAGE PAR LA REGLEMENTATION AMERICAINE EAR

1. Catégorie 5 de la Commerce Control List

2. Licence générale ENC – §740.17 de l'EAR

V. ACTUALITÉS ET EVOLUTIONS A VENIR

• Evolutions probables induites par la refonte du règlement double-usage
• Evolutions entérinées ou en discussion à Wassenaa

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

• D14 - Gestion des autorisations
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances