EXPORT CONTROL AMERICAIN : ITAR/EAR

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en œuvre l'Export Control et le classement dans le contexte US ainsi que les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles ;

- intégrer les bases réglementaires américaines ;

- comprendre les modes d'emploi de ITAR et EAR ;

- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

LES CLASSEMENTS ET LA REGLEMENTATION AMERICAINE EXPORT CONTROL US ITAR & EAR

Introduction à l'Export Control et au classements Export Control

• Le contexte US
• Les bases US
• Les autorités de tutelle US
• Les annexes (ECReform US 2013)

Le contrôle ITAR

• Le mode d'emploi ITAR
• Le TCP + ITAR 126.18
• Les principales difficultés
• Les recommandations d'usage
• Les références ITAR

Le contrôle EAR (EAR ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515 / Specially Designed)

• Le mode d'emploi EAR
• La règle Deminimis
• Les principales difficultés
• Les recommandations d'usage
• Les références EAR

Les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles :

• Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
• Organisation de la fonction export control ;
• Fonction achats (Certificat de classement) ;
• Fonction conduite de projet ;
• Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ;
• Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
• Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
• Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)

Questions/réponses/Cas pratiques

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D9 - Analyse des risques
• D14 - Gestion des autorisations