SANCTIONS RUSSIE : GARDER LE CAP POUR MINIMISER SES RISQUES À distance

Dernière mise à jour : 04/07/2024

L'Union Européenne a adopté de nombreuses sanctions à l'égard de la Russie.
Quelles sont ces sanctions ? Quels impacts pour les entreprises qui pratiquent des échanges internationaux de marchandises ?

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, les participants sont capable de : 

  • identifier des règles existantes sous un angle opérationnel (demandes administratives, etc.) ;
  • maîtriser les risques associés et identifier les red flag liés au contournement des mesures.

Programme

DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN FRANCE ET DANS L'UE

 

  • Derniers développements concernant les sanctions adoptées par l'UE

          - rappel des paquets 12 et 13

 

  • Importation et exportation de marchandises prohibées

          - demandes d'autorisation SBDU

 

  • Fourniture de services et mise à disposition de logiciels,

          - demandes d'autorisation DG Trésor

          - les difficultés liées aux nouvelles restrictions sur la fourniture de logiciels et de services ?

          - comment résoudre ces difficultés ?

 

  • Comment mettre en œuvre de manière efficace et pratique la clause de « non-réexportation » imposée par le Paquet n°12 pour une série d'articles hautement prioritaires

 

  • Contournement :

          - identifier les routes,

          - surveiller les drapeaux rouges et adopter des actions correctives.

 

  • Pénalités et contrôle par les autorités françaises

          -Quel impact la directive européenne sur l'application des sanctions commerciales aura-t-elle sur les commerçants de l'UE et des pays tiers ?

 

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Compliance, Export Control, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 375 HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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