SANCTIONS RUSSIE : GARDER LE CAP POUR MINIMISER SES RISQUES

A l'issue de la formation, les participants sont capable de : 

• identifier des règles existantes sous un angle opérationnel (demandes administratives, etc.) ;
• maîtriser les risques associés et identifier les red flag liés au contournement des mesures.

DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN FRANCE ET DANS L'UE

• Derniers développements concernant les sanctions adoptées par l'UE

          - rappel des paquets 12 et 13

• Importation et exportation de marchandises prohibées

          - demandes d'autorisation SBDU

• Fourniture de services et mise à disposition de logiciels,

          - demandes d'autorisation DG Trésor

          - les difficultés liées aux nouvelles restrictions sur la fourniture de logiciels et de services ?

          - comment résoudre ces difficultés ?

• Comment mettre en œuvre de manière efficace et pratique la clause de « non-réexportation » imposée par le Paquet n°12 pour une série d'articles hautement prioritaires

• Contournement :

          - identifier les routes,

          - surveiller les drapeaux rouges et adopter des actions correctives.

• Pénalités et contrôle par les autorités françaises

          -Quel impact la directive européenne sur l'application des sanctions commerciales aura-t-elle sur les commerçants de l'UE et des pays tiers ?

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

💻100% à distance

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers