EXPORT CONTROL : COMPARATIF US/UE Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- comprendre et mettre en œuvre les opérations, en faisant un parallèle, entre les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations de Biens à Double Usage et de Matériels de Guerre ;

- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

LES CLASSEMENTS ET REGLEMENTATIONS DE CONTROLE DES EXPORTATIONS FR, EU ET US

Introduction générale / méthodologie de classement

(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette

formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)

1. Réglementation militaire française / points clés

2. Réglementation double usage EU en France / points clés

3. Réglementation US ITAR / points clés

4. Réglementation US EAR / points clés

5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :

Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks

6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :

• Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
• Organisation de la fonction export control ;
• Fonction achats (Certificat de classement) ;
• Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
• Fonction juridique (clauses juridiques) ;
• Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
• Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)

7. Cas pratiques & Questions-réponses

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Un expert du secteur privé

• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers