EXPORT CONTROL AMERICAIN : ITAR/EAR Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ? Cette formation vous présentera les enjeux de la réglementation extraterritoriale.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- mettre en œuvre l'Export Control et le classement dans le contexte US ainsi que les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles ;

- intégrer les bases réglementaires américaines ;

- comprendre les modes d'emploi de ITAR et EAR ;

- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

Programme

LES CLASSEMENTS ET LA REGLEMENTATION AMERICAINE EXPORT CONTROL US ITAR & EAR

 

Introduction à l'Export Control et au classements Export Control

  • Le contexte US
  • Les bases US
  • Les autorités de tutelle US
  • Les annexes (ECReform US 2013)

 

Le contrôle ITAR

  • Le mode d'emploi ITAR
  • Le TCP + ITAR 126.18
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d'usage
  • Les références ITAR

 

Le contrôle EAR (EAR ECCN / EAR99 / EAR 600 / EAR 515 / Specially Designed)

  • Le mode d'emploi EAR
  • La règle Deminimis
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d'usage
  • Les références EAR

 

Les bonnes pratiques par principales fonctions industrielles :

  • Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
  • Organisation de la fonction export control ;
  • Fonction achats (Certificat de classement) ;
  • Fonction conduite de projet ;
  • Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ;
  • Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
  • Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
  • Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)

 

Questions/réponses/Cas pratiques

Public visé

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D9 - Analyse des risques
  • D14 - Gestion des autorisations

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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