EXPORT CONTROL : COMPARATIF US/UE

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- comprendre et mettre en œuvre les opérations, en faisant un parallèle, entre les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations de Biens à Double Usage et de Matériels de Guerre ;

- acquérir une méthodologie d'analyse pour s'assurer que des contrôles de conformité sont régulièrement menés.

LES CLASSEMENTS ET REGLEMENTATIONS DE CONTROLE DES EXPORTATIONS FR, EU ET US

Introduction générale / méthodologie de classement

(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette

formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)

1. Réglementation militaire française / points clés

2. Réglementation double usage EU en France / points clés

3. Réglementation US ITAR / points clés

4. Réglementation US EAR / points clés

5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :

Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks

6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :

• Rappel sur la responsabilité pénale de l'entreprise ;
• Organisation de la fonction export control ;
• Fonction achats (Certificat de classement) ;
• Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ;
• Fonction juridique (clauses juridiques) ;
• Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ;
• Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)

7. Cas pratiques & Questions-réponses

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi un module sur la réglementation Export Control ou avoir des connaissances générales sur le contrôle des exportations et la conformité.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances