COMMENT UTILISER LES SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES POUR OPTIMISER LES COÛTS À distance

Dernière mise à jour : 22/02/2024

Cette formation doit vous permettre de ma√ģtriser les r√©glementations en mati√®re de suspensions et contingents tarifaires, comprendre leur fonctionnement pour mieux g√©rer les flux impact√©s par ces mesures commerciales...

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, les participants sont capables de :

  • Identifier les optimisations douani√®res √©ventuelles ;
  • Comprendre les mesures commerciales ;
  • Anticiper les risques douaniers.

Programme

Introduction 

  • La mondialisation¬†
  • La douane (piliers / sources / enjeux)¬†
  • √Čvolution de la mati√®re douani√®re¬†
  • Pertinence de ma√ģtriser la mati√®re

 

Optimisation des co√Ľts √† l'importation

  • Quels co√Ľts ?
  • Quelles questions se poser et dans quel ordre¬†?
  • Pourquoi optimiser et quels sont les avantages / risques¬†?

 

Typologie des outils

  • Suspension tarifaire¬†
    • Pr√©sentation
    • Pour quels produits
    • Pour quels flux
    • La proc√©dure de mise en Ňďuvre
    • Les risques et pi√®ges √† √©viter
  • Contingent tarifaire¬†
    • Pr√©sentation
    • Pour quels produits
    • Pour quels fluxs
    • La proc√©dure de mise en Ňďuvre
    • Les risques et pi√®ges √† √©viter

 

  • Les autres outils √©ventuels
    • Regroupement tarifaire¬†
    • Lobbying
    • Reclassement, RTC, r√®glements de classement, d√©cision du Comit√©

 

Recommandations 

  • Identifier les outils et maitriser les risques sur le long terme (quelle organisation interne, quelles contraintes, quels risques)
  • Connaitre les interlocuteurs (interne, externe, institutionnels) et les proc√©dures au niveau UE ou national
  • Suivi de l'optimisation, contr√īle interne et engagements sur le long terme

 

Questions/débats

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Qualité, Comptabilité, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D6 - Valeur en douane
  • D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
  • D11 - Assurance de la conformit√© √† la r√©glementation douani√®re
  • D13 - Proc√©dures financi√®res douani√®res de paiement
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D16 - R√©gime d'entr√©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D21 - Mise en libre pratique

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible √† l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous √™tes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, r√©f√©rente handicap, afin de pr√©parer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 365 HT/pers

Adh√©rent : 300 ‚ā¨ HT/pers

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