RÉGIMES PARTICULIERS : FOCUS SUR LA DESTINATION PARTICULIÈRE

Dernière mise à jour : 15/09/2025

L’Admission Temporaire permet de suspendre droits et taxes sur certaines marchandises, avec des enjeux financiers souvent conséquents. Il est essentiel pour une entreprise de connaître les options et les facilités offertes par ce régime spécifique.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- Appréhender la réglementation de la destination particulière
- Transposer cette réglementation aux flux de l'entreprise

Programme

Introduction

La demande de destination particulière

- les formes de la demande
- la garantie
- le taux de rendement

>Quiz

Le fonctionnement de la destination particulière

- le placement sous le régime
- le transfert des droits et obligations
- l'apurement

>Quiz

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc. exerçant dans des entreprises entreprises souhaitant comprendre l'intérêt et les possibilités qu'offre le régime de la destination particulière.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux Techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières, ainsi qu'un module sur la Mise en place de régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

D14 - Gestion des autorisations
D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

M'inscrire à la formation

Votre situation :
- Je travaille en entreprise et souhaite m'inscrire à une formation
- Je suis un particulier et souhaite m'inscrire personnellement
- Je gère la formation des salariés de mon entreprise
- Je suis salarié Je suis travailleur non-salarié Je suis bénévole Je suis agent public Autre
- Je suis travailleur non salarié : indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, ... Je suis salarié (CPF autonome / silencieux) Je suis en recherche d'emploi Je ne suis pas en recherche d'emploi (étudiant, retraité, inactif, ...) Autre
- Je souhaite organiser cette formation en intra-entreprise Je souhaite inscrire un ou plusieurs participants
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Choix de la session

le 24/03/26 - Classe virtuelle
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Catégorie : ✅ LES RÉGIMES PARTICULIERS ET OPTIMISATIONS
Durée : 3h30m
Référence : G58
Satisfaction :

★★★★★

★★★★★
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