MISE EN PLACE DES REGIMES PARTICULIERS (REGLEMENTATION ET AUTORISATIONS) Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation les apprenants seront capables de :

- identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;

- appréhender leurs droits et leurs obligations au regard des régimes particuliers utilisés ;

- remplir une demande d'autorisation ;

- suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation et apurer le régime particulier en question.

LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS

⚙️Fonction stockage 

• Les types d'entrepôt sous douane
• Le besoin économique
• Les modalités d'apurement

⚙️Fonction transformation 

• Le perfectionnement actif (PA)
  • Le besoin économique
  • Le PA a l'heure du CDU
• Le perfectionnement passif (PP)
  • Le besoin économique

⚙️Fonction Utilisation

• L'admission temporaire
  • Le besoin économique
  • Les délais d'apurement
• La destination particulière
  • Le besoin économique
  • Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)

LES AVANTAGES COMMUNS

• La compensation à l'équivalent
• La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
• Le transfert de droits et obligations

LES OBLIGATIONS

• Le suivi
• La garantie

LES AUTORISATIONS

• La demande
• Les délais de validité
• Les possibilités de rétroactivité
• Le renouvellement
• Annulation, révocation, modification suspension?

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers