MISE EN PLACE DES REGIMES PARTICULIERS (REGLEMENTATION ET AUTORISATIONS) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vos souhaitez optimiser vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation les apprenants seront capables de :

- identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;

- appréhender leurs droits et leurs obligations au regard des régimes particuliers utilisés ;

- remplir une demande d'autorisation ;

- suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation et apurer le régime particulier en question.

Programme

LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS

⚙️Fonction stockage 

  • Les types d'entrepôt sous douane
  • Le besoin économique
  • Les modalités d'apurement

⚙️Fonction transformation 

  • Le perfectionnement actif (PA)
    • Le besoin économique
    • Le PA a l'heure du CDU
  • Le perfectionnement passif (PP)
    • Le besoin économique

⚙️Fonction Utilisation

  • L'admission temporaire
    • Le besoin économique
    • Les délais d'apurement
  • La destination particulière
    • Le besoin économique
    • Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)

LES AVANTAGES COMMUNS

  • La compensation à l'équivalent
  • La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
  • Le transfert de droits et obligations

LES OBLIGATIONS

  • Le suivi
  • La garantie

LES AUTORISATIONS

  • La demande
  • Les délais de validité
  • Les possibilités de rétroactivité
  • Le renouvellement
  • Annulation, révocation, modification suspension?

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D18 - Régime d'exportation et de sortie
  • D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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