NIVEAU 1 : INITIATION AUX TECHNIQUES DOUANIERES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 11/10/2023

Vous intégrez un service douane ou êtes en charge des questions douanières ? Vous avez besoin d'une mise à jour de vos connaissances en techniques douanières ? Venez acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière et fiscale des échanges.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les étapes et les enjeux du passage frontière,

- conna√ģtre globalement les diff√©rentes options de d√©douanement √† l'import et √† l'export ;

- appréhender les différents régimes douaniers prévus dans le Code des Douane ;

- conna√ģtre les principes du classement des produits, de l'origine des marchandises et de la valeur en douane.

Programme

1. INTRODUCTION

 

  • Le contexte international des √©changes

 

2. LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL

 

  • L'ONU (Le droit international)
  • L'OMC (Les r√®gles du commerce mondial)
  • L'OMD (Les outils de passage en douane)

 

3. L'UE ET LA TERRITORIALIT√Č DES √ČCHANGES

 

  • Les dates clefs de la construction europ√©enne
  • Les sources des r√®gles dans l'UE
  • Le p√©rim√®tre g√©ographique et juridique du territoire douanier de l'UE et cons√©quences
  • Le p√©rim√®tre g√©ographique et juridique du territoire fiscal de l'UE et cons√©quences

 

4. TYPES DE DOSSIER √Ä MONTER DANS L'ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LI√ČES

 

  • Qualifier les flux et d√©terminer les obligations li√©es pour :
  • Les √©changes nationaux domestiques
  • Les √©changes nationaux intra-UE
  • Les √©changes internationaux

 

5. LA CHA√éNE DES √ČCHANGES INTERNATIONAUX

 

  • Acteurs et enjeux
  • Le r√īle de la douane
  • La s√©curit√© de la cha√ģne des √©changes pour l'acheteur et le vendeur
  • Impacts des Incoterms dans la cha√ģne

 

6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR

 

  • Les documents incontournables √† l'international
  • La d√©claration en douane
  • La facture
  • Les documents de transports
  • La liste de colisage
  • Les autres documents √©ventuels

 

7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROC√ČDURES ET R√ČGIMES DOUANIERS

 

  • La notion de d√©clarant / repr√©sentant
  • Les proc√©dures de d√©douanement
  • Les √©tapes du d√©douanement import
  • Les √©tapes du d√©douanement export
  • Les r√©gimes douaniers

 

8/ CARTE D'IDENTIT√Č DOUANI√ąRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE

 

  • L'esp√®ce tarifaire : structure et de la nomenclature de d√©douanement
  • Origine : non pr√©f√©rentielle et pr√©f√©rentielle
  • Valeur : assiette de calcul des droits et taxes

 

QUIZ : √ČVALUATION DES ACQUIS

 

La formation est ponctuée d'exercices de mise en situation.

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience en commerce international.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances
  • D16 - R√©gime d'entr√©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D12 - Syst√®mes informatiques et applications douani√®res
  • D4 - TVA relative √† l'importation et √† l'exportation
  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D21 - Mise en libre pratique
  • D10 - Op√©rations de la cha√ģne logistique
  • D7 - Origine des marchandises
  • D18 - R√©gime d'exportation et de sortie
  • D17 - R√©gime de transit
  • D20 - R√©gimes particuliers (√† l'exclusion du transit)
  • D3 - Tarifs douaniers et classification
  • D6 - Valeur en douane

Tarifs

ūüďÜ 2023 ūüďÜ

Normal : 1600 ‚ā¨ HT/pers

Adh√©rent : 1 270 ‚ā¨ HT/pers

 

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal :1 675 HT/pers

Adh√©rent : 1 345 ‚ā¨ HT/pers

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