CDU : MODE D’EMPLOI POUR UNE PRISE EN MAIN FACILE À distance

Dernière mise à jour : 26/02/2024

La réglementation douanière est une matière évolutive en fonction du contexte international, européen et national. Mais la lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ? Vous êtes perdu entre les différents actes qui l'accompagnent ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre la structure des textes législatifs UE en matière douanière ;

- appréhender les principaux changements introduits par le CDU ;

- effectuer des recherches réglementaires dans le CDU et ses actes.

Programme

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l'Union) et ses textes associés
  • Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d'exécution)

 

SÉQUENÇAGE PÉDAGOGIQUE

> 7 heures répartis sur 3 semaines

🧩 Séquence 1 : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure

+ Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 1 et 2) : 45 min

🧩 Séquence 2 : Rencontre en groupe via visioconférence : 3.5 heures

+ Des ressources en ligne à suivre à son rythme (entre séquence 2 et 3) : 45 min.

🧩 Séquence 3 : Rencontre en groupe via visioconférence : 1 heure

 

CONTENU DE LA FORMATION

  • L'environnement réglementaire de l'UE
  • Les 4 documents clés de la réglementation douanière, structure et contenu

                - Le CDU

                - L'Acte Délégué

                - L'Acte D'exécution

                - L'Acte délégué transitoire

  • Le CDU et les 3 piliers de la matière douanière (espèce, origine, valeur)
  • Le CDU et 3 autorisations majeures (RDE, OEA, DC)
  • Le CDU et son évolution

+ Des cas pratiques :

- Comment lire le code et ses actes

- Comment rechercher dans le code et ses actes

+ Des quiz et des évaluations tout au long de la formation

Public visé

Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l'Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : avoir suivi les modules de Sensibilisation à la réglementation douanière ou d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses

- Activités : Quiz intermédiaires - correction écrite et écrite ; atelier brainstorming en sous-groupes ;

Mise en pratique (recherches dans le CDU) + Accès à des ressources d'apprentissage en ligne

Moyens et supports pédagogiques

- Diaporama électronique et ressources en ligne ;

- Supports et synthèses pédagogiques transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

À l'issue de chaque séquence e-learning, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

⚡️Un expert Made In ODASCE⚡️

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou [email protected] ou [email protected]

Tarifs

📆 2024 📆

Normal : 935 HT/pers

Adhérent : 775 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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