NIVEAU 2 : APPROFONDISSEMENT DES TECHNIQUES DOUANIERES Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Vous avez besoin d'affiner les fondamentaux de la règlementation douanière acquis en niveau 1 ou en entreprise ? Vous avez besoin d'actualiser vos connaissances en techniques douanières ? Venez approfondir votre compréhension de la réglementation.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- appréhender les règles générales applicables au statut douanier, au placement de marchandises sous un régime douanier et à la mise à disposition des marchandises ;

- comprendre les conséquences, l'impact fiscal et les étapes à accomplir à l'arrivée et à la sortie des marchandises ;

- conna√ģtre les principes fondamentaux du triptyque esp√®ce-origine-valeur.

Programme

1. √ČVALUATION DES ACQUIS DE D√ČPART

 

Test d'évaluation des acquis qui portera sur les principes fondamentaux de la règlementation douanière

 

2. LES SCH√ČMAS DE D√ČDOUANEMENT

 

A/ L'enregistrement des opérateurs

B/ La sécurisation de la supply chain

C/ Les modalités des schémas de dédouanement

  • Pr√©sentation de la marchandise
  • Lieu de d√©p√īt de la d√©claration en douane
  • Types de d√©claration en douane
  • Affectation d'un r√©gime douanier

D/ Les demandes d'autorisations douanières

 

3. LES SCH√ČMAS DE D√ČDOUANEMENT APPLIQU√ČS √Ä L' IMPORT

 

A/ L'avant dédouanement

B/ Le dédouanement

 

4. LES SCH√ČMAS DE D√ČDOUANEMENT APPLIQU√ČS √Ä L'EXPORT

 

A/ Le d√©douanement et la s√Ľret√©-s√©curit√©

B/ La justification de sortie

 

5. LA S√ČCURISATION DU DOSSIER DOUANE

 

A/ Le référencement des produits : Sécurisation de la nomenclature

B/ Sécurisation de l'origine des marchandises

C/ Sécurisation de La valeur en douane

 

+ EXERCICES DE MISE EN SITUATION

 

6. √ČVALUATION DES ACQUIS DE FIN DE FORMATION

 

Test d'évaluation des acquis de connaissances qui portera sur les notions techniques employées tout au long de ces trois jours de formation

Public visé

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D11 - Assurance de la conformit√© √† la r√©glementation douani√®re
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D16 - R√©gime d'entr√©e de marchandises en provenance de pays tiers
  • D12 - Syst√®mes informatiques et applications douani√®res
  • D4 - TVA relative √† l'importation et √† l'exportation
  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D6 - Valeur en douane
  • D21 - Mise en libre pratique
  • D10 - Op√©rations de la cha√ģne logistique
  • D7 - Origine des marchandises
  • D13 - Proc√©dures financi√®res douani√®res de paiement
  • D18 - R√©gime d'exportation et de sortie
  • D17 - R√©gime de transit
  • D19 - R√©gime du d√©p√īt temporaire
  • D20 - R√©gimes particuliers (√† l'exclusion du transit)
  • D3 - Tarifs douaniers et classification

Tarifs

ūüďÜ 2023 ūüďÜ

Normal : 1 625 ‚ā¨ HT/pers

Adh√©rent : 1 285 ‚ā¨ HT/pers

 

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 1 700 HT/pers

Adh√©rent : 1 360 ‚ā¨ HT/pers

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