LES INCOTERMS 2020® : COUTS, RISQUES ET ASPECTS SECURITAIRES

Dernière mise à jour : 29/11/2024

Les INternational COmmercial TERMS permettent de définir les obligations des acteurs dans les échanges internationaux. Quelles impacts douaniers dans le choix d'un Incoterm ? Quels risques ? Quels coûts ? Quels impacts sur les dossiers douaniers ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître les règles d'Incoterms® ICC 2020 et en distinguer les différentes nuances afin de faire des choix éclairés pour l'entreprise ;

- comprendre les relations entre les partenaires de la chaîne.

Programme

I/ INCOTERMS®  ICC 2020 : DES NOTES EXPLICATIVES POUR PLUS DE PEDAGOGIE

 

À quoi servent les Incoterms ? Pourquoi une nouvelle version des Incoterms ?

 

1. Le rôle de la Chambre de Commerce Internationale

 

2. La couverture des Incoterms : les échanges nationaux et internationaux

 

3. La notion de frontière et les Incoterms : exemple sur étude de l'Union Européenne

  • Qu'est-ce qu'un échange national dans l'UE
  • Qu'est qu'un échange international pour l'UE
  • Lecture partielle ou totale des notes-conseils des incoterms

 

4. La cohérence du choix d'un Incoterm dans le traitement de la chaîne logistique

  • Vision globale d'une chaîne, les acteurs de la chaîne, la répartition des rôles
    • Vendeur/acheteur
    • Partenaires institutionnels
    • Partenaires prestataires
  • Répartition des coûts et des risques : deux curseurs à prendre en compte dès la négociation d'une opération d'échanges de marchandises

 

5. Décryptage des notes explicatives liées aux Incoterms

  • La notion de livraison et le transfert de risques dans les Incoterms : Différencier la notion de livraison et de destination dans les notes conseils des incoterms
  • La notion de coûts et de facture du vendeur : Quels sont les coûts traités par les incoterms ? que va inclure la facture d'un vendeur.

 

6. Précisions sur certains points : assurances, propriété, variantes.

  • Ne pas confondre risques et assurances ou risques et propriété…
  • Peut-on faire une variante d'incoterms ?
  • Bien étudier la nouvelle répartition des couts et des risques …

  

II/ LES REGLES D'INCOTERMS® ICC 2020

Etude des 11 Incoterms 2020

 

1. Les 7 Incoterms multimodaux

  • Le concept de conteneur et la nouvelle version des incoterms
  • Etude pour chaque incoterm de la répartition des couts et risques sur une ligne d'échange de marchandises avec visualisation d'un lieu d'inclusion de coûts dans la facture du vendeur et de passage du témoin du risque entre vendeur et acheteur
  • Etude des notes explicatives pour chacun des 7 incoterms multimodaux

 

2. Les 4 Incoterms maritimes/fluviaux

  • Caractéristiques particulières des 4 incoterms maritimes/fluviaux
  • Etude pour chaque incoterm de la répartition des couts et risques sur une ligne d'échange de marchandises avec visualisation d'un lieu d'inclusion de coûts dans la facture du vendeur et de passage du témoin du risque entre vendeur et acheteur
  • Etude des notes explicatives pour chacun des 4 incoterms maritimes/fluviaux

       

3. Conséquences et incidences de l'utilisation de chaque Incoterm :

le besoin d'une vision globale pour éviter les incohérences dans la gestion d'un dossier

       

4. La gestion des flux de marchandises dans l'UE et hors UE, quelles procédures et leur implication dans l'utilisation optimale des Incoterms.  

 

III/ CAHIER D'AUTOEVALUATION

Exercices de mise en situation et de réflexion sur un choix d'Incoterms

  • Questions de logique pour évaluer la compréhension du cours
  • Mise en situation d'un contexte de négociation, quel serait l'incoterms approprié ?
  • Suite à l'utilisation de tel incoterms, un incident se produit, qui fait quoi ?
  • Exercices de calcul de droits et taxes en fonction d'un incoterm porté sur une facture de vendeur
  • Etude de cohérence de documents et de lignes comptable en fonction des incoterms utilisés par une entreprise.

Public visé

Collaborateurs des services Achats, ADV, Qualité, Comptabilité, Logistique, Import, Export, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et/ou avoir des connaissances générales sur le commerce international et idéalement sur les contrats relatifs aux transports internationaux de marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D6 - Valeur en douane
  • D9 - Analyse des risques
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre équipe afin de préparer au mieux votre venue au 01 55 34 76 80 ou [email protected]

Tarifs

2024 :

💻📍Mixte présentiel/à distance

Normal : 725 € HT/pers

Adhérent : 585 € HT/pers

 

2025 :

📍Présentiel   💻100% à distance
Normal : 750 € HT/pers    Normal : 640 € HT/pers
Adhérent : 600 € HT/pers    Adhérent : 510 € HT/pers

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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