LES INCOTERMS 2020¬ģ : COUTS, RISQUES ET ASPECTS SECURITAIRES Mixte : pr√©sentiel / √† distance

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Les INternational COmmercial TERMS permettent de d√©finir les obligations des acteurs dans les √©changes internationaux. Quelles impacts douaniers dans le choix d'un Incoterm ? Quels risques ? Quels co√Ľts ? Quels impacts sur les dossiers douaniers ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- conna√ģtre les r√®gles d'Incoterms¬ģ ICC 2020 et en distinguer les diff√©rentes nuances afin de faire des choix √©clair√©s pour l'entreprise ;

- comprendre les relations entre les partenaires de la cha√ģne.

Programme

I/ INCOTERMS¬ģ¬† ICC 2020 : DES NOTES EXPLICATIVES POUR PLUS DE PEDAGOGIE

 

À quoi servent les Incoterms ? Pourquoi une nouvelle version des Incoterms ?

 

1. Le r√īle de la Chambre de Commerce Internationale

 

2. La couverture des Incoterms : les échanges nationaux et internationaux

 

3. La notion de frontière et les Incoterms : exemple sur étude de l'Union Européenne

  • Qu'est-ce qu'un √©change national dans l'UE
  • Qu'est qu'un √©change international pour l'UE
  • Lecture partielle ou totale des notes-conseils des incoterms

 

4.¬†La coh√©rence du choix d'un Incoterm dans le traitement de la cha√ģne logistique

  • Vision globale d'une cha√ģne, les acteurs de la cha√ģne, la r√©partition des r√īles
    • Vendeur/acheteur
    • Partenaires institutionnels
    • Partenaires prestataires
  • R√©partition des co√Ľts et des risques¬†: deux curseurs √† prendre en compte d√®s la n√©gociation d'une op√©ration d'√©changes de marchandises

 

5. Décryptage des notes explicatives liées aux Incoterms

  • La notion de livraison et le transfert de risques dans les Incoterms : Diff√©rencier la notion de livraison et de destination dans les notes conseils des incoterms
  • La notion de co√Ľts et de facture du vendeur :¬†Quels sont les co√Ľts trait√©s par les incoterms¬†? que va inclure la facture d'un vendeur.

 

6. Précisions sur certains points : assurances, propriété, variantes.

  • Ne pas confondre risques et assurances ou risques et propri√©t√©‚Ķ
  • Peut-on faire une variante d'incoterms¬†?
  • Bien √©tudier la nouvelle r√©partition des couts et des risques ‚Ķ

  

II/ LES REGLES D'INCOTERMS¬ģ ICC 2020

Etude des 11 Incoterms 2020

 

1. Les 7 Incoterms multimodaux

  • Le concept de conteneur et la nouvelle version des incoterms
  • Etude pour chaque incoterm de la r√©partition des couts et risques sur une ligne d'√©change de marchandises avec visualisation d'un lieu d'inclusion de co√Ľts dans la facture du vendeur et de passage du t√©moin du risque entre vendeur et acheteur
  • Etude des notes explicatives pour chacun des 7 incoterms multimodaux

 

2. Les 4 Incoterms maritimes/fluviaux

  • Caract√©ristiques particuli√®res des 4 incoterms maritimes/fluviaux
  • Etude pour chaque incoterm de la r√©partition des couts et risques sur une ligne d'√©change de marchandises avec visualisation d'un lieu d'inclusion de co√Ľts dans la facture du vendeur et de passage du t√©moin du risque entre vendeur et acheteur
  • Etude des notes explicatives pour chacun des 4 incoterms maritimes/fluviaux

       

3. Conséquences et incidences de l'utilisation de chaque Incoterm :

le besoin d'une vision globale pour éviter les incohérences dans la gestion d'un dossier

       

4. La gestion des flux de marchandises dans l'UE et hors UE, quelles procédures et leur implication dans l'utilisation optimale des Incoterms.  

 

III/ CAHIER D'AUTOEVALUATION

Exercices de mise en situation et de réflexion sur un choix d'Incoterms

  • Questions de logique pour √©valuer la compr√©hension du cours
  • Mise en situation d'un contexte de n√©gociation, quel serait l'incoterms appropri√©¬†?
  • Suite √† l'utilisation de tel incoterms, un incident se produit, qui fait quoi¬†?
  • Exercices de calcul de droits et taxes en fonction d'un incoterm port√© sur une facture de vendeur
  • Etude de coh√©rence de documents et de lignes comptable en fonction des incoterms utilis√©s par une entreprise.

Public visé

Collaborateurs des services Achats, ADV, Qualité, Comptabilité, Logistique, Import, Export, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et/ou avoir des connaissances générales sur le commerce international et idéalement sur les contrats relatifs aux transports internationaux de marchandises.

L'ODASCE reste √† votre disposition pour toute aide au positionnement p√©dagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la l√©gislation et r√©glementation douani√®res
  • D4 - TVA relative √† l'importation et √† l'exportation
  • D6 - Valeur en douane
  • D9 - Analyse des risques
  • D1 - Une compr√©hension des activit√©s douani√®res
  • D10 - Op√©rations de la cha√ģne logistique
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Tarifs

ūüďÜ 2023 ūüďÜ

Normal : 700 ‚ā¨ HT/pers

Adh√©rent : 560 ‚ā¨ HT/pers

 

ūüďÜ 2024 ūüďÜ

Normal : 725 HT/pers

Adh√©rent : 585 ‚ā¨ HT/pers

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