LES INCOTERMS 2020® ET LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

Dernière mise à jour : 30/03/2026

Les INternational COmmercial TERMS permettent de définir les obligations des acteurs dans les échanges internationaux. Quelles impacts douaniers dans le choix d'un Incoterm ? Quels risques ? Quels coûts ? Quels impacts sur les dossiers douaniers ?

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître les règles d'Incoterms® ICC 2020 et en distinguer les différentes nuances afin de faire des choix éclairés pour l'entreprise ;

- comprendre les relations entre les partenaires de la chaîne.

Programme

Introduction :

Présentation générale, structure, périmètre et formalisme

 

1. Incoterms®  ICC 2020 : Présentation générale et obligations miroirs

  • Fonctions des incoterms
  • Portée des notes explicatives
  • Décryptage des obligations
    • La notion de livraison et le transfert de risques
    • La notion de coûts et de facture du vendeur
    • Précisions sur certains points : assurances, propriété, variantes.

 

2.  Les règles d'Incoterms®  ICC 2020

  • Étude des 11 Incoterms 2020
  • Les  7 Incoterms multimodaux
  • Les 4 Incoterms maritimes/fluviaux

=> Répartition des coûts et des risques : les deux curseurs des obligations à prendre en compte dès la négociation
⇒Points d'attention et incidences dans la gestion des flux et obligations dans l'UE et hors UE.

 

 3. Incoterms et valeur en douane

 

4. Cohérence incoterms et obligations selon les flux

  • Mises en situation cohérence incoterms et obligations selon les flux 

 

Quizz en ligne d'évaluation des acquis

Public visé

Collaborateurs des services Achats, ADV, Qualité, Comptabilité, Logistique, Import, Export, Transport, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et/ou avoir des connaissances générales sur le commerce international et idéalement sur les contrats relatifs aux transports internationaux de marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou [email protected].

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

Un expert Made In ODASCE

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
  • D6 - Valeur en douane
  • D9 - Analyse des risques
  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre équipe afin de préparer au mieux votre venue au 01 55 34 76 80 ou [email protected]

Tarifs

📍Présentiel   💻Distanciel
Normal : 750 € HT/pers    Normal : 640 € HT/pers
Adhérent : 600 € HT/pers    Adhérent : 510 € HT/pers

 

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ODASCE - 24 rue Chauchat 75009 Paris France -
Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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